Vers un passeport de compétences plus ambitieux – Centre Inffo

La loi Plein Emploi, promulguée le 18 décembre 2023, généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences, un outil qui recense les informations concernant le parcours professionnel et formatif d’un individu. Les mesures introduites par cette loi ont pour objectif de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, simplifiant leurs démarches et leur permettant de valoriser leurs compétences. Il est désormais prévu que tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) possède un tel passeport.

La loi précise et élargit également le contenu du passeport de compétences. Désormais, le passeport recense, pour chaque titulaire, des informations relatives à sa formation initiale ou continue, à son parcours professionnel et à ses activités bénévoles ou volontaires pouvant faciliter le maintien ou l’insertion dans l’emploi. Ces données seront complétées par le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui fournit des informations sur la carrière des assurés des régimes de retraite.

“L’objectif de la loi Plein Emploi et du passeport de compétences est de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi et de valoriser leurs compétences, grâce à un recensement plus exhaustif et précis de leur parcours professionnel et formatif.”

Par ailleurs, les ministères et organismes certificateurs contribueront à enrichir les informations du passeport en communiquant les données relatives aux titulaires de certifications délivrées. L’accès aux données du passeport de compétences est accordé à son titulaire, qui peut à son tour autoriser un tiers à y accéder, sous réserve de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

Enfin, certaines institutions et organismes liés à l’emploi pourront accéder aux données du passeport, sous certaines conditions, afin de faciliter leurs missions d’orientation, de formation et d’insertion. La liste des entités concernées par cette mesure sera fixée par un décret en Conseil d’État. Parmi les principaux bénéficiaires de cette nouvelle mesure figurent l’opérateur France Travail, ainsi que les organismes spécialisés en conseil en évolution professionnelle.