A partir du 1er avril prochain, un vent de changement soufflera sur les règles régissant les organismes de formation présents sur le marché du Compte personnel de formation (CPF). En effet, un décret issu de la loi anti-fraude entrera en vigueur pour encadrer la sous-traitance dans ce domaine. Face à ces nouvelles obligations, les donneurs d’ordre subissent une véritable épreuve du feu et doivent repenser et professionaliser leurs pratiques.
Jusque là , la sous-traitance était une pratique commune dans l’univers de la formation. Pourtant, elle n’avait jamais été soumise à une définition juridique exacte ni à une réglementation satisfaisante de ses usages. Cette lacune réglementaire a ouvert un boulevard à certains organismes de formation malintentionnés qui trouvaient ainsi facilité de proposer du portage Qualiopi sur la plateforme CPF.
La loi anti-fraude de décembre 2022 a mis fin à cette ère d’impunité, en introduisant un dispositif pour encadrer la sous-traitance dans ce marché. Le donneur d’ordre se retrouve désormais sur le devant de la scène ; il est le responsable de la mise en conformité de ses sous-traitants avec les nouvelles directives. C’est donc sur lui que repose le risque d’un éventuel déréférencement en cas de non-conformité.
“En première ligne, le donneur d’ordre est responsable de la mise en conformité de ses sous-traitants. Il risque, le cas échéant, un déréférencement.”
Il est donc essentiel pour les donneurs d’ordre de se préparer à faire face à ces changements dans un futur proche. Cette transition nécessite une remise en question de leurs pratiques actuelles et une volonté d’évoluer vers plus de professionnalisation. Les organismes de formation, quant à eux, doivent être capable de démontrer leur respect des nouvelles obligations pour continuer à opérer sur ce marché.
En conclusion, l’introduction de cette nouvelle règlementation apporte un coup de pied dans la fourmilière de la formation professionnelle. Elle marquera un avant et un après sur le marché du CPF et permettra, espérons-le, d’établir des pratiques plus transparentes et équitables.
