Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités prépare actuellement une loi pour le plein emploi. L’un des aspects clés de cette loi est de structurer une coopération renforcée entre les différents acteurs afin de proposer un parcours professionnel mieux adapté aux souhaits de l’usager. En réponse aux besoins des employeurs, cette loi envisage également de créer des comités territoriaux pour l’emploi au niveau régional, départemental et local.
Un décret complémentaire définira les détails de la composition et du fonctionnement de ces comités. L’élaboration du projet de décret sera sujette à une concertation au niveau national, non seulement avec les représentants des collectivités territoriales, mais aussi avec les principaux protagonistes du réseau pour l’emploi.
“Une prise en compte précise des spécificités locales est envisagée, le préfet jouant un rôle-clé dans ces discussions relatives aux futurs comités territoriaux.”
Pour assurer la prise en compte des spécificités territoriales, le ministère envisage de demander aux préfets d’engager des discussions avec les collectivités au sujet des conditions de co-présidence des futures instances prévues pour chaque niveau du local au régional. Ces nouvelles instances devraient être mises en place d’ici le 1er juillet 2024. Le préfet du département sera également responsable de déterminer les limites géographiques des comités territoriaux, en tenant compte des particularités de chaque territoire, et ce, après concertation avec le président du Conseil régional et les présidents des Conseils départementaux concernés.
Les futures concertations relatives aux comités locaux pour l’emploi seront conduites par les préfets de départements, en lien avec les Directions départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations. Toutefois, pour assurer un cadre d’ensemble cohérent tout en tenant compte des différenciations territoriales, il sera important que le niveau régional puisse accompagner cet exercice, sous l’impulsion des préfets de région et avec le soutien de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
En définitive, conforme aux besoins du territoire, le préfet de département sera alors en mesure de déterminer le zonage des comités locaux qui pourra englober un ou plusieurs départements si les conditions le permettent. Un décret ultérieur précisera comment seront choisis les membres des comités locaux pour l’emploi.
