Publié le 26/02/2024, un nouvel arrêté vient remplacer celui du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. L’ancien arrêté est désormais abrogé.
Le modèle annexe au document d’information des travailleurs détachés, prévu à l’article R. 8294-8 du code du travail, figure désormais en annexe d’un arrêté du 21 février. Selon cet article, lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, ce document d’information est mis à disposition par l’union des caisses de France, comme stipulé à l’article R. 8291-2. Ce document peut être obtenu sur le site internet de l’Union des caisses de France.
L’employeur est ensuite chargé de télécharger le document d’information des travailleurs détachés sur le site internet de l’Union des caisses de France et de le remettre à son salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
Par conséquent, ce nouvel arrêté simplifie considérablement les démarches pour les entreprises prestataires de services étrangères et leurs salariés. Désormais, toutes les informations nécessaires sont mises à disposition sur le site internet de l’Union des caisses de France.
Il s’agit là d’une mesure de transparence appréciable et très certainement bénéfique pour les travailleurs détachés, qui pourront ainsi être mieux informés et être certain de leurs droits et de leurs obligations lorsqu’ils sont détachés en France.
