Depuis le 1er janvier, un employé en CDD qui refuse à deux reprises un CDI aux mêmes conditions, ne pourra plus bénéficier des indemnités de l’assurance chômage. Une mesure qui scandalise aussi bien les syndicats que les Directeurs des Ressources Humaines (DRH) au nom du principe de délation et de perte de confiance qu’elle engendre.
Inscrite dans la loi du 21 décembre 2022, cette nouvelle procédure divise. Pour Cécile Velasquez, secrétaire générale de la fédération CGT des organismes sociaux, elle stigmatise une fois de plus les plus précaires, “sous-entendre que les gens rechignent à travailler”. De son côté, le vice-président de l’Association nationale des DRH, Benoît Serre, évoque un “système de culpabilisation du chercheur d’emploi”, estimant qu’elle sous-entend que la seule raison de refus d’un CDI serait la fainéantise, alors que ce n’est généralement pas le cas.
“Cette mesure de sanction, en plus d’alourdir le fardeau administratif des employeurs, menace de créer une rupture de confiance entre les entreprises et leurs employés.”
En effet, les raisons de refuser un CDI peuvent être multiples et ne pas être liées à la motivation du salarié. Céline Velasquez souligne que, souvent, les personnes acceptent des postes temporaires parce qu’ils ont besoin de retrouver rapidement un travail, quitte à adopter des conditions moins idéales qu’elles ne le souhaiteraient.
L’autre point de discorde est le rôle délateur qui incomberait aux entreprises. Le décret stipule que l’employeur devra informer France Travail dès qu’un salarié refuse un CDI aux mêmes conditions. Pour Benoît Serre, “c’est plus qu’une ligne rouge qui est franchie”. De même, cette charge administrative supplémentaire est perçue comme une contrainte de plus pour les entreprises qui devront s’enregistrer sur une plateforme et fournir de nombreuses informations à propos du salarié et du poste.
Enfin, cette mesure interroge à un moment où de nombreuses organisations tentent de recréer des liens de confiance avec leurs salariés après la période difficile de la Covid-19. “Ce n’est pas le moment”, conclut Benoît Serre.
