Un décret daté du 15 février a été publié concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce texte modifie les dispositions régissant la carte d’identification professionnelle pour les salariés détachés sur le territoire national afin d’augmenter sa durée de validité. Cette mesure est destinée spécifiquement à ceux qui sont affectés à des travaux de bâtiment ou de travaux publics par un employeur établi à l’étranger.
La durée de validité de cette carte d’identification professionnelle est désormais de cinq ans. Cependant, il est précisé que cette carte sera désactivée entre deux périodes de détachement. L’objectif de cette mesure est d’améliorer le suivi de ces salariés détachés en France et de garantir une meilleure transparence dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
“Le décret modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés, avec comme mesure principale l’extension de la durée de validité de cette carte à cinq ans pour les salariés détachés.”
Par ailleurs, le décret prévoit également que, pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national, la carte d’identification professionnelle sera également désactivée entre deux missions. Cette mesure vise à permettre un meilleur contrôle de la situation des salariés intérimaires et de lutter contre le travail illégal.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2024. Cette évolution des règles relatives à la carte d’identification professionnelle vise à améliorer la situation des salariés détachés et intérimaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, un secteur clé pour l’économie française.
