Un organisme de formation peut disposer de plusieurs sites dans le cadre de son activité, le qualifiant ainsi d’organisme “multi-sites”. Selon l’arrêté du 6 juin 2019, un organisme de formation multi-sites n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites de formation concernés doivent avoir un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme. Les sites de formation doivent répondre à plusieurs critères : avoir le même Numéro de Déclaration d’Activité, réaliser des actions de formation et disposer de personnel présent de façon permanente.
Dans le cadre de la Certification Qualiopi, l’organisme multi-sites doit mettre en place une fonction centrale qui pilote le système qualité. Celle-ci doit faire partie de l’entité en question, ne pas être sous-traitée et disposer de l’autorité organisationnelle permettant de définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique. Il est également requis de proposer un seul et unique système qualité commun et d’être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale.
« Un organisme multi-sites a pour obligation de fournir la liste exhaustive des sites dépendant du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité concernée et de s’assurer du respect des exigences du référentiel national qualité au sein de chacun de ses sites.»
Lors de l’audit de surveillance, les certificateurs doivent vérifier que les conditions d’éligibilité des organismes multi-sites sont toujours valides. Si un des sites de formation ne possède pas les caractéristiques requises, il ne sera pas audité pour la certification. Par ailleurs, le Certificat Qualiopi délivré à un organisme multi-sites comportera le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme, son numéro SIREN et les adresses des sites.
Les organismes multi-sites ont certaines obligations : respecter les obligations légales et réglementaires des organismes de formation, fournir le Numéro de Déclaration d’Activité et la liste des sites dépendant de ce numéro d’enregistrement dans la candidature à la certification Qualiopi et au moment de l’audit de surveillance.
Cependant, ne sont pas considérés comme des organismes multi-sites: un réseau constitué de plusieurs personnes physiques ou morales déclarées comme organisme de formation, un réseau d’entités disposant chacune d’un Numéro de Déclaration d’Activité ou un organisme dont des salariés sont en télétravail (le domicile du salarié n’est pas considéré comme un site de formation).
