Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rappelle l’importance et son engagement pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Il s’agit d’un des outils majeurs pour la protection des populations face à des risques industriels. L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) a partagé une analyse du bilan de ces plans avec le gouvernement. Si le gouvernement reconnait les chiffres présentés, il ne souscrit pas à l’ensemble de l’analyse, considérant qu’elle met à charge excessivement l’action de l’État dans un domaine qui implique également les collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des PPRT, notamment au niveau financier. En effet, elles perçoivent les taxes professionnelles des activités industrielles à risque. Elles sont donc en mesure de financer et accompagner les mesures nécessaires à la mise en œuvre des PPRT. De ce fait, une insuffisance d’actions locales peut entraver la bonne mise en œuvre des PPRT, comme l’ont montré certaines situations observées sur le terrain.
“L’État s’est fortement impliqué sur l’ensemble du territoire, pour l’élaboration des PPRT en premier lieu, mais également pour accompagner les collectivités.”
L’État dément les allégations de l’association concernant un manque d’implication de sa part, en affirmant qu’il a non seulement participé activement à l’élaboration des PPRT, mais aussi dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre. Plusieurs programmes d’accompagnement, des marchés à bon de commande et de nombreuses réunions de travail ont été mis en place pour ce faire.
La partie de l’analyse concernant le faible taux de réalisation des travaux de mise en sécurité des logements privés est également nuancée par le ministère. Il rappelle que ces travaux sont avant tout une obligation qui incombe aux particuliers et que leur réalisation dépend donc de leur volonté propre de se conformer aux prescriptions. Alors que seulement 26% des logements privés concernés avaient réalisé leurs travaux de mise en sécurité au 1er novembre 2023, l’État engage chaque année des moyens pour financer ces travaux à hauteur de 40% par crédit d’impôt.
En ce qui concerne la mise en œuvre des mesures foncières impactant les logements, 83% des expropriations prescrites ont été réalisées, ainsi que 59% des délaissements à la date du 1er novembre 2023. La réussite des expropriations nécessite l’initiative des collectivités territoriales, tandis que le délaissement dépend du choix des propriétaires ou entreprises concernées. Il semble donc nécessaire de prendre en compte plusieurs indicateurs pour évaluer la mise en œuvre des PPRT.
