Suite à la pérennisation des deux dispositifs du contrat Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, un décret a été introduit dans le Code du travail les conditions d’application de ces dispositifs. Ce décret, en date du 15 février 2024, se focalise principalement sur l’accompagnement des travailleurs handicapés dans ces entreprises adaptées.
Cet accompagnement doit prendre la forme d’un parcours individualisé, qui tient compte des besoins et capacités propres à chaque travailleur. L’objectif principal est de permettre à chaque individu de développer ses capacités à agir par lui-même dans son environnement professionnel, en prévision de son insertion. Cela comporte notamment un diagnostic des besoins d’accompagnement du travailleur, des actions de formation professionnelle, des actions d’évaluation des compétences, des expériences auprès d’autres employeurs et pour les EATT, des propositions de missions de travail temporaire.
“Les travailleurs en contrat Tremplin bénéficient d’un accompagnement particulièrement renforcé, soulignant l’importance de leur besoin en support et formation pour leur réinsertion.”
Les travailleurs en contrat Tremplin, en plus de l’accompagnement évoqué ci-dessus, bénéficient d’un accompagnement renforcé, notamment par un recours accru à des mises en situation de travail auprès d’employeurs et à des actions de formation. Les dispositions relatives au contrat Tremplin sont proches de celles en vigueur lors de l’expérimentation du dispositif. Le décret précise que la prolongation du contrat, à titre exceptionnel et en cas de difficultés particulières rencontrées par des salariés âgés d’au moins 50 ans, peut avoir lieu dans la limite d’une durée totale du contrat de 60 mois.
Sur le plan financier, les EATT bénéficieront, tout comme les entreprises recourant au contrat Tremplin, d’une aide comportant un montant socle et un montant modulé. La valeur maximale du montant socle sera fixée dans l’avenant annuel au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et sera calculée en multipliant le nombre d’heures de travail prévisionnelles des travailleurs handicapés reconnus éligibles à cette aide par le préfet de région. Le montant effectif sera calculé en substituant au nombre d’heures de travail prévisionnelles le nombre d’heures de travail effectif des travailleurs handicapés, dans la limite du montant maximal prévu par l’avenant annuel. Le montant modulé, quant à lui, varie de 0 % à 10 % du montant socle en tenant compte des caractéristiques des salariés et des résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée.
