La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023, met en évidence la volonté du gouvernement de réduire le taux de chômage à environ 5 % d’ici 2027. Les principales directives de cette loi incluent la création de France travail et du réseau pour l’emploi. Ces innovations ont pour but de fournir un meilleur accompagnement socioprofessionnel aux demandeurs d’emploi. Cet accompagnement intensifié devrait faciliter l’accès ou le retour à l’emploi, éventuellement par la reprise ou la création d’entreprise.
La loi pour le Plein emploi confie au « Réseau pour l’emploi » les missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, de placement des demandeurs d’emploi ou des personnes en difficultés sociales ou d’insertion, ainsi que la réponse aux besoins des employeurs. Le public concerné englobe l’ensemble des demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
“Tous les demandeurs d’emploi bénéficieront d’une orientation et d’un accompagnement renforcé avec des engagements réciproques.”
Les demandeurs d’emploi, une fois inscrits à France Travail, une obligation issue de la loi, bénéficieront d’une orientation selon des critères communs vers la structure adaptée à leurs besoins. Ils ne seront pas nécessairement accompagnés par un conseiller France Travail. Les organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes sont les membres du réseau pour l’emploi. La décision d’orientation est prise par l’opérateur France Travail, le président du Conseil départemental, les missions locales ou les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap selon le cas.
Pour profiter d’un accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle et notamment percevoir un revenu de remplacement, chaque demandeur d’emploi doit s’inscrire préalablement auprès de France Travail. Cette obligation d’inscription existe quel que soit l’organisme référent procédant au suivi de la personne accompagnée. Les demandeurs d’emploi sont désormais soumis à une obligation de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine, une mesure stipulée dans le plan d’action contrat d’engagement.
Il s’agit d’une mise en application progressive, entre janvier 2024 et 2027. Certaines directives de la loi pour le plein emploi seront précisées par décret d’application. Elles seront effectives à une date qu’ils fixeront, et au plus tard le 1er janvier 2025. Ces dispositions ne s’appliqueront aux allocataires du RSA qu’à compter de 2025.
