Les vacances de février approchent à grand pas et, normalement, tous les salariés souhaitant poser des congés pendant cette période ont déjà adressé leur demande à leur employeur. Le Code du travail français prévoit des règles précises concernant les congés des salariés et la possibilité pour l’employeur de les accepter ou non, et même de revenir sur sa décision. Mais que faire si, à seulement trois semaines de l’échéance, votre supérieur décide de ne plus accorder les jours de repos demandés?
Une question qui a été posée par un auditeur lors de l’émission “Avec vous” sur BFM Business : “On me refuse la possibilité de prendre des congés en février que j’avais posés il y a 2 mois, qu’en pensez-vous?”. Apparemment, la situation n’est pas rare si l’on en croit le courrier reçu par l’émission.
Selon l’avocat Nicolas Mancret, le Code du travail stipule que le délai de prévenance pour poser ou modifier ses congés est d’un mois. Ainsi, “un employeur qui a validé la semaine de congés de son collaborateur pour les vacances de février ne peut revenir sur sa décision, si elle a été posée avant le vendredi 12 janvier (pour les salariés de la zone C)”, explique ce professionnel du droit.
“Un salarié peut s’opposer à la modification ou à la suppression de ses congés d’hiver”
Toutefois, quelques exceptions existent. Si l’entreprise se trouve dans une situation de “circonstances exceptionnelles”, l’employeur est dans son droit de modifier ou annuler les congés accordés initialement. Il s’agit d’une notion assez large dans le droit du travail. Il est donc conseillé aux salariés de prendre connaissance des détails de cette clause et d’en discuter avec leur employeur ou leur service de ressources humaines pour éviter les déconvenues.
