Depuis le début de l’année, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui refusent à deux reprises une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) aux mêmes conditions se voient privés de leur droit aux indemnités de l’assurance chômage. Une mesure inscrite dans la loi du 21 décembre 2022, décriée tant par les syndicats que par la direction des ressources humaines (DRH).
La secrétaire générale adjointe de la Fédération des Organismes, Céline Velasquez, estime que cette disposition stigmatise les personnes les plus précaires : “C’est sous-entendre que les gens rechignent à travailler“, déclare-t-elle. Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des DRH, est du même avis et dénonce un système de culpabilisation des demandeurs d’emploi.
“On part du principe qu’il n’y a qu’une seule raison pour laquelle un salarié refuserait un CDI: parce qu’il ne veut pas bosser“, résume-t-il.
Pourtant, les raisons peuvent être multiples, y compris un emploi temporaire pris dans l’urgence, avec des horaires inadéquats ou sans connaissance réelle du poste. Deux refus peuvent se produire rapidement, et cette loi pénalise alors injustement les demandeurs d’emplois selon Céline Velasquez.
Le gouvernement justifie cette mesure par l’aspect incitatif pour les employeurs qui éprouvent des difficultés à recruter. Cependant cette approche est contestée par Benoît Serre, pour qui elle ne reflète pas la réalité opérationnelle. En outre, le décret impose à l’employeur d’informer France Travail en cas de refus de CDI, ce qui est perçu comme une délation forcée.
La charge administrative qui en découle est également critiquée, poussant certains employeurs à ne pas se conformer à cette procédure, selon Jean-Eudes du Mesnil du Buisson de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Enfin, cette mesure de sanction semble nuire à la confiance entre employeurs et employés, surtout en cette période de crise sanitaire où la reconstitution du lien social est primordiale.
