Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement

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9 000, c’est le nombre de contrats d’apprentissage que peut financer le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 2024. Pour bénéficier des aides du CNFPT, les employeurs locaux doivent déclarer leurs intentions de recrutement d’apprentis. Cette déclaration se fera au cours d’une campagne de recensement qui s’étend du 22 janvier au 22 mars 2024. Cette année, le CNFPT a mis en place un deuxième critère de régulation : la priorité est accordée aux 44 métiers en tension.

“Il a fallu mettre en place une régulation car la demande des collectivités dépasse notre capacité financière”, souligne Belkacem Mehaddi, directeur général adjoint du CNFPT. Sous la pression des circonstances, l’établissement a dû se résoudre en 2022 à ne financer que la formation des apprentis des seules collectivités déclarant leur intention d’embauche. De plus, il a été décidé de ne financer qu’un contrat sur deux lorsqu’une collectivité souhaite embaucher au moins deux apprentis.

Conscient que ce critère arithmétique et urgent n’était pas satisfaisant, le CNFPT a travaillé avec la Coordination des employeurs territoriaux pour élaborer un nouveau critère. Ce travail a permis de prioriser les métiers en tension et d’établir une liste de 44 métiers concernés tels que agent de restauration, aide soignant, aide à domicile. Cependant, si la demande exprimée à l’issue de la campagne 2024 dépasse le budget du CNFPT, un autre critère arithmétique sera appliqué : la proportionnalité par rapport aux effectifs, par exemple. “Ce critère n’est pas encore connu ; il dépendra du nombre de demandes”, précise Belkacem Mehaddi.

“Le CNFPT n’a pas d’autre choix : les collectivités veulent recruter de plus en plus d’apprentis mais le budget ‘apprentissage’ du CNFPT ne suit pas le rythme.”

C’est un fait, le CNFPT n’a pas d’autre choix que de s’adapter. Les collectivités veulent recruter de plus en plus d’apprentis, mais le budget du CNFPT dédié à l’apprentissage ne suit pas la tendance. Depuis 2022, le CNFPT finance la totalité de la formation des apprentis – contre la moitié auparavant – en contrepartie de l’instauration d’une cotisation de 0,1 % sur la masse salariale des collectivités territoriales.

Face à la demande croissante des employeurs locaux pour les contrats d’apprentissage – 8 000 contrats financés en 2020 ; 13 000 en 2022 ; 18 000 intentions de recrutement en 2023 – le budget apprentissage du CNFPT ne suit pas le rythme. Pour 2024, le budget apprentissage du CNFPT est donc d’un peu plus de 80 millions d’euros, permettant la formation de 9 000 apprentis, ce qui reste inferieur aux besoins exprimés par les collectivités l’année précédente. Une situation qui, sans doute, ne va pas s’améliorer avec la réduction graduelle des contributions de France compétences et de l’État.

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