[Question RH] Doit-on indemniser les salariés qui utilisent leur téléphone personnel dans un contexte professionnel ?

La gestion du personnel et de ses outils de travail soulève parfois des questionnements pour lesquels vous n’avez pas toujours la réponse, à l’image de cette entreprise de transport qui interroge les Editions Tissot à propos de l’indemnisation de ses salariés utilisant leurs téléphones personnels dans un contexte professionnel. Les Editions Tissot, avec leur service d’accompagnement juridique RH, sont la solution parfaite pour obtenir des réponses concrètes et adaptées.

Selon la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la question posée par l’entreprise est la suivante : “Nos salariés, conducteurs routiers, utilisent ponctuellement leur téléphone portable personnel pour joindre les familles des enfants qu’ils transportent, notamment en cas de retard. Avons-nous l’obligation légale ou conventionnelle de leur verser une indemnité ? Existe-t-il d’autres obligations liées à l’utilisation de leur téléphone personnel dans un contexte professionnel ?”.

L’équipe d’accompagnement juridique RH des Editions Tissot apporte une réponse claire. Le texte précise : “L’employeur doit fournir les moyens nécessaires à l’exécution du contrat. Il ne peut pas exiger que son salarié supporte le coût du matériel nécessaire à l’exécution de ses tâches. Le salarié peut être d’accord pour utiliser son téléphone personnel mais l’employeur devra, dans ce cas, prévoir une indemnisation au titre des frais professionnels (prise en charge de l’abonnement, au moins partiellement)”. Ce qui signifie qu’effectivement, une indemnisation doit être prévue.

“Les Editions Tissot apportent une réponse claire et précise en matière de droit du travail, afin que chaque employeur puisse gérer ses ressources humaines en toute conformité.”

Il est également important de noter qu’en plus de l’indemnisation, l’employeur doit prendre en compte d’autres aspects. L’utilisation du matériel personnel pendant le temps de travail et son éventuelle dégradation lors de l’utilisation professionnelle peuvent soulever des questions délicates relevant du droit des assurances. Prévenir un contentieux en échangeant avec le salarié et en prévoyant les conséquences d’un vol, d’une perte ou de la dégradation du matériel appartenant au salarié est donc primordial.

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la gestion des ressources humaines des entreprises françaises en apportant une information claire et compréhensible du droit du travail. Leur objectif est d’optimiser vos activités professionnelles en décryptant réglementations et pratiques pour résoudre vos problématiques quotidiennes. Avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique mais toujours fiable, les Editions Tissot sont un partenaire de choix pour toutes les entreprises.