« Petites villes de demain » : peut-on supprimer le plafond de subventionnement pour les projets structurants des communes ?

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Le Ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité souligne le rôle crucial que jouent les dotations de soutien à l’investissement pour le financement des entités locales. Il précise que ces dotations, qui représentent un important levier de financement pour les collectivités, nécessitent une participation des communes à hauteur de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques, sauf dans des cas d’exception dûment justifiés.

En outre, ces dotations de soutien à l’investissement sont complétées par d’autres attributions de fonds de compensation. Cette mesure permet de venir en aide aux collectivités et de soutenir leurs différents projets de développement et d’investissement. Ce processus multipartite garantit une distribution équitable des ressources, prenant en compte les spécificités de chaque territoire.

“Le Ministère estime que les moyens apportés par l’État sont suffisants pour répondre aux besoins des collectivités.”

Selon les projections du Ministère, les dotations d’investissement atteindront leur apogée en 2024, affirmant la volonté du gouvernement de continuer à soutenir les initiatives locales de développement. En dépit des défis économiques et des contraintes budgétaires, les collectivités pourront continuer à compter sur un soutien significatif de l’État pour leurs projets d’envergure.

En somme, le Ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité reste confiant quant à la capacité de l’État à répondre aux besoins pressants des collectivités. Cette affirmation confirme l’engagement gouvernemental à maintenir un niveau d’investissement substantiel dans la dynamisation des territoires et la mise en œuvre de projets locaux d’aménagement et de développement.

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