Le 8 décembre 2023, un décret est émis pour établir que la contribution annuelle de France compétences au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sera déterminée par un accord entre les deux entités. Cette contribution sera plafonnée à 15 millions d’euros.
Ce même décret précise une limitation de l’aide financière de France compétences au CNFPT. En effet, un plan de réduction progressive de cette contribution est mis en place. Ainsi, en 2024, la contribution devrait s’établir à 10 millions d’euros, pour atteindre 5 millions d’euros en 2025.
Le décret du 8 décembre 2023 stipule aussi que le CNFPT devra fixer les délais de paiement des centres de formation des apprentis.
Outre l’évolution du montant de la contribution annuelle de France compétences, le CNFPT se voit confier une nouvelle tâche par le décret du 8 décembre 2023. Le CNFPT sera en effet responsable de l’établissement des échéances de paiement des centres de formation des apprentis. L’objectif est d’assurer une meilleure gestion financière et de favoriser le développement de la formation.
Ce changement de financement du CNFPT par France compétences marque une étape importante dans la restructuration de la gestion des financements publics en France. Le but est d’assurer une meilleure responsabilisation dans l’utilisation des fonds publics tout en garantissant une formation de qualité pour les apprentis.
