La Cour de cassation a rendu un verdict qui pourrait avoir des conséquences significatives sur la façon dont les employeurs gèrent la fatigue de leurs employés. Selon cette décision, si un salarié signale à son employeur qu’il est fatigué avant d’assumer un poste à risque, et qu’un accident survient, la faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée. C’est une décision qui pourrait modifier le paysage du droit du travail, en renforçant la protection des salariés contre les risques professionnels.
La notion de faute inexcusable a été définie par la jurisprudence comme une faute d’une gravité telle qu’elle aurait dû être évitée par l’employeur, qui avait pourtant connaissance du risque. L’employeur, en effet, s’engage à garantir la sécurité de ses salariés et à prévenir des risques susceptibles de porter atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique. Le fait de laisser un salarié trop fatigué assumer un poste à risque peut donc être considéré comme une faute inexcusable.
Il est important de mentionner que l’invocation de la faute inexcusable est liée à des conséquences non négligeables pour l’employeur. En effet, le salarié victime de cette faute bénéficie automatiquement de droits à des indemnités supplémentaires. Ce sont des indemnités de majoration de rente et de réparation du préjudice moral, et parfois du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément. Cette décision de la Cour de cassation confirme donc que la fatigue du salarié est un facteur à prendre absolument en compte par les employeurs dans la gestion du travail.
“La fatigue du salarié est un facteur à prendre absolument en compte par les employeurs pour éviter l’invocation de la faute inexcusable.”
En conclusion, le lien entre fatigue du salarié et faute inexcusable de l’employeur est désormais un point de droit établi. Cette décision de la Cour de cassation pourrait inciter les employeurs à revoir leurs politiques de gestion de la fatigue et du stress dans l’entreprise pour prévenir les accidents du travail. Il s’agit d’un rappel important de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui doit prendre en compte l’état de fatigue de ses salariés afin de prévenir les risques professionnels.
