Le groupe parlementaire Gauche démocrate et républicaine (GDR) a déposé une proposition de loi en avril 2026 visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle. Ce texte, mis en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 11 juin, marque une étape importante dans la volonté de sécuriser le parcours des jeunes en apprentissage et en stage. La députée Elsa Faucillon, rapporteure du dossier, a porté cette initiative qui souhaite instaurer un cadre plus strict pour leur protection.
La proposition de loi prévoit notamment l’autorisation systématique de l’inspection du travail pour surveiller les conditions d’accueil et de formation des mineurs. Actuellement, l’accès aux travaux réglementés pour les moins de 18 ans bénéficie de dérogations spécifiques, ce qui peut parfois limiter la vérification de leur environnement professionnel. Si adoptée, cette réforme permettra une surveillance accrue et une meilleure application des normes protectrices pour les jeunes en formation, afin de prévenir tout abus ou danger.
Parmi les mesures phares, la proposition de loi prévoit aussi la possibilité pour l’inspection du travail de donner une autorisation systématique pour intervenir dans les entreprises accueillant des mineurs et d’interdire leur présence dans des établissements où la sécurité ou la santé seraient compromises. De plus, elle introduit explicitement le droit de retrait pour les jeunes en cas de situation de risque, renforçant ainsi leur droit à la sécurité. La proposition envisage également d’interdire à certaines entreprises l’accueil d’alternants si celles-ci ne respectent pas les nouvelles obligations de sécurité et de conformité.
Ce texte ambitionne de mieux protéger les jeunes en formation en renforçant leur contrôle et leur sécurité, tout en permettant une meilleure régulation des conditions d’accueil dans les entreprises.
Ce débat intervient dans un contexte où la protection des mineurs en milieu professionnel demeure une priorité pour les législateurs. La proposition de loi, en début de sa navette parlementaire, devra encore faire l’objet d’amendements et de discussions pour pleinement définir ses modalités d’application. Reste à voir comment elle sera accueillie par les acteurs du secteur et si elle pourra rapidement entrer en vigueur afin d’accorder une meilleure sécurité aux jeunes apprentis et stagiaires.
