La loi « Plein emploi », adoptée le 18 décembre 2023, marque une étape importante dans la modernisation des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi en généralissant le passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC). Issue de l’article 9 de cette loi, cette mesure vise à enrichir les informations recensées dans le passeport et à faciliter leur accès par les acteurs du réseau pour l’emploi dans le cadre de leur mission. Cette réforme, effective depuis le 23 décembre 2023, oblige également à une mise en œuvre pratique prévue pour avril 2024, selon l’annonce du ministre chargé du Travail.
Le principal changement concerne l’ouverture du passeport à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF). Jusqu’à présent considéré comme une option facultative, cette ouverture devient désormais systématique grâce à une nouvelle formulation de l’article L6323-8 du Code du travail. Conçu pour être intégré au système d’information du CPF (SI-CPF), le passeport vise à recenser non seulement les formations et qualifications, mais aussi le parcours professionnel et les activités bénévoles ou de volontariat pouvant favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi. La version bêta, proposée par la Caisse des dépôts depuis juin 2023, donne une première illustration de ses fonctionnalités.
Le passeport de compétences s’étend désormais à l’ensemble du parcours, incluant formation, expérience et activités citoyennes, pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi.
Pour compléter ces données, la loi prévoit la synchronisation avec le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui rassemble des informations sur la carrière des assurés, qu’ils soient salariés ou non. En intégrant ces données, notamment celles issues de la déclaration sociale nominative (DSN), le passeport pourra offrir une vision plus complète et historique des parcours professionnels. Par ailleurs, les organismes certificateurs et ministères concernés seront désormais aussi habilités à fournir des informations relatives aux certifications, y compris les identifiants nécessaires à leur reconnaissance.
Une démarche renforcée d’accès aux données est également mise en place. Le titulaire du passeport pourra consulter l’intégralité de ses données et autoriser, sous réserve de respecter la loi Informatique et Libertés, un tiers à y accéder. Lors de la phase de mise en œuvre, certains acteurs du réseau pour l’emploi, notamment ceux impliqués dans l’orientation, la formation ou l’insertion professionnelle, auront un accès dérogatoire à ces informations, dans la limite des besoins pour leur mission. Selon le ministre, cette plateforme sera principalement accessible à France Travail et aux organismes spécialisés en conseil en évolution professionnelle.
En résumé, cette nouvelle étape marque une volonté d’adopter une approche plus intégrée et personnalisée dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en facilitant la valorisation des compétences et en améliorant la circulation des données pertinentes. La mise en œuvre progressive prévue pour avril 2024 sera cruciale pour tester et ajuster ce système plus ambitieux, destiné à renforcer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement tout en respectant les droits des usagers en matière de données personnelles.
