Les députés de l’Assemblée nationale ont apporté une étape décisive à la réforme du régime d’indemnisation du chômage en adoptant, ce mardi 26 mai, le projet de loi transposant l’avenant à la convention d’assurance chômage. Ce texte, négocié en février dernier par les partenaires sociaux, vise notamment à réduire la durée d’indemnisation pour les bénéficiaires de ruptures conventionnelles individuelles.
Le vote a été largement en faveur du gouvernement avec 186 votes pour et 60 contre, marquant une validation importante malgré une opposition significative. Le dernier obstacle reste le vote solennel prévu lors d’une séance de questions au gouvernement le 2 juin, avant sa promulgation définitive. Cette étape marque la concrétisation d’un accord qui avait initialement suscité la surprise lors de son rejet initial par l’Assemblée en avril, due à un manque de mobilisation des députés macronistes.
Le texte adopté réduit la durée d’indemnisation pour les ruptures conventionnelles, ce qui pourrait permettre des économies substantielles pour l’assurance chômage tout en modifiant l’accès aux droits des demandeurs d’emploi.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu cette réforme en soulignant que la rupture conventionnelle demeure un outil “utile, qui protège mieux qu’une démission” et profite à la fois aux employés et aux employeurs. Il a expliqué que l’objectif était d’éviter que cet outil ne soit détourné de son but initial, notamment par des recours abusifs ou déguisés en démissions, qui représentent près de 40 % des cas, selon Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail.
Les statistiques de l’Institut des politiques publiques montrent que les profils des bénéficiaires de ruptures conventionnelles, souvent plus qualifiés et mieux indemnisés, restent généralement plus longtemps au chômage, malgré leur capacité de retrouver un emploi rapidement. La réforme intervient donc aussi pour mieux cadrer l’utilisation de cet outil et réaliser des économies de l’ordre de 600 à 800 millions d’euros par an dans le cadre de l’assurance chômage, qui supporte actuellement un coût de 9,4 milliards d’euros annuels.
En s’alignant sur l’accord conclu en février entre partenaires sociaux, la nouvelle loi ramène la durée maximale d’indemnisation à 15 mois pour les moins de 55 ans, contre 18 mois auparavant, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Selon les catégories d’âge, cette réduction concerne une part importante de ceux qui recourent à la rupture conventionnelle, contribuant à une meilleure gestion des dépenses publiques. La mesure s’inscrit dans un contexte où le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 65 % entre 2013 et 2023, illustrant la popularité croissante de cet outil.
