La directive européenne sur la transparence des salaires impose aux États membres de renforcer l’information des salariés concernant leur rémunération, avec un délai de transposition fixé au 7 juin 2026. Ce texte législatif vise notamment à obliger les entreprises à indiquer dans leurs offres d’emploi le salaire proposé, ou une fourchette, et à garantir aux salariés un droit d’accès à des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un poste équivalent. L’objectif principal reste de réduire les inégalités entre hommes et femmes, qui en 2024 dans l’Union européenne, en rémunération horaire brute, atteignaient en moyenne 11,1 % d’écart selon Eurostat.
Malgré l’urgence affichée par la Commission européenne, plusieurs pays tels que la Suède ou l’Estonie contestent la rigidité du calendrier. Ces États appellent à un report afin de mieux intégrer ces nouvelles dispositions dans leur cadre national. La Suède, notamment, souhaite rouvrir les négociations et obtenir des assouplissements pour soulager la charge administrative des entreprises, tout en préservant le principe que les salaires soient négociés selon le libre marché. La position de la Commission, cependant, reste ferme : la date limite du 7 juin 2026 doit être respectée, insistant sur la détermination à garantir une mise en œuvre rapide et efficace.
La Commission maintient que l’objectif d’égalité salariale doit être mis en œuvre dans les délais, malgré les résistances de certains États.
De son côté, la France se trouve dans une position plus modérée, mais risque de ne pas respecter le calendrier fixé. Le gouvernement a indiqué vouloir présenter un projet de loi au Parlement « avant l’été », ce qui rend improbable une transposition effective avant le 7 juin. La législation française prévoit pour l’instant d’appliquer le dispositif aux entreprises de plus de 50 salariés – un seuil inférieur au minimum de 100 salariés prévu par la directive – afin de préserver le champ d’application déjà existant avec l’index sur l’égalité hommes-femmes. La difficulté majeure réside dans le fait que cette loi n’inclut pas encore de sanctions concrètes pour les entreprises ne respectant pas ces nouvelles obligations, à l’exception des cas de non-déclaration.
Selon Eurostat, en France, l’écart salarial homme-femme s’établissait à 11,8 % en 2024 pour une heure de travail, une amélioration par rapport à 2018 où il atteignait 16,7 %. L’Insee précise que, à temps de travail égal, cette différence atteint 14 %. La mise en œuvre de la transparence salariale pourrait contribuer à réduire ces écarts, en permettant une meilleure visibilité et donc un contrôle accru sur la politique salariale des entreprises.
