Des pays voulaient reporter la date d’application, Bruxelles dit non: la transparence salariale dans l’entreprise devra être transposée en juin (la France sera très vraisemblablement en retard)

Alors que l’Union Européenne s’apprête à renforcer la transparence salariale dans le cadre d’une nouvelle directive, les États membres doivent agir rapidement. La législation, qui impose notamment d’afficher dans les offres d’emploi une fourchette de salaire et donne aux salariés le droit de connaître les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un poste équivalent, doit être transposée dans les législations nationales au plus tard le 7 juin 2026. Cette initiative vise principalement à réduire l’écart salarial entre hommes et femmes, encore important à l’échelle européenne, où en 2024, les femmes gagnaient en moyenne 11,1% de moins que les hommes selon Eurostat.

Cependant, certains pays comme la Suède et l’Estonie ont exprimé leur réticence quant à la mise en œuvre de cette directive. Ils demandent un report de la date limite, invoquant notamment des préoccupations concernant la surcharge administrative qu’elle pourrait engendrer et la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises. Le gouvernement estonien a ainsi insisté sur le fait que le marché devrait continuer à fixer les salaires par la négociation plutôt que par une réglementation contraignante. Ces objections ont suscité l’opposition ferme de la Commission européenne, qui maintient la date limite fixée au 7 juin 2026, affirmant sa détermination à garantir une mise en œuvre efficace et rapide de la directive. La porte-parole de la Commission, Eva Hrncirova, a ainsi rappelé que cet engagement est réaffirmé dans la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030, adoptée en mars dernier.

La Commission reste totalement déterminée à faire respecter cette mesure, malgré les tentatives de certains pays pour retarder ou limiter son application.

Du côté de la France, le calendrier apparait également serré. Le gouvernement a indiqué vouloir présenter un projet de loi avant l’été, visant à transposer la directive en France, mais il semblerait difficile de respecter la échéance du 7 juin. Le texte, déjà transmis aux partenaires sociaux, prévoit son application à partir de 50 salariés, afin de préserver le calcul de l’indice de l’égalité entre hommes et femmes, qui cible généralement les entreprises de plus de 100 employés. La CGT, pour sa part, a exprimé des critiques, notamment sur l’absence de sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives, ce qui pourrait limiter l’impact réel de la réforme.

En France, l’écart salarial demeure préoccupant. Selon Eurostat, les hommes gagnent en moyenne 11,8% de plus que les femmes pour une heure de travail, tandis qu’une étude de l’Insee indique qu’à temps de travail égal, cet écart atteint environ 14%. La mise en œuvre de la directive européenne pourrait donc contribuer à réduire ces disparités, mais le retard éventuel de la France dans la transposition pourrait limiter ses effets à court terme. La pression monte pour que les États respectent leurs engagements, alors que le temps presse pour une réforme essentielle à l’égalité des sexes et à la transparence dans le monde du travail.

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