La loi « Plein emploi » du 18 décembre 2023 marque une étape importante dans la simplification et l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Parmi les mesures clés, elle généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences, un outil destiné à recenser et valoriser les parcours professionnels ainsi que les acquis de chaque individu. Entré en vigueur le 23 décembre 2023, ce dispositif vise à rendre l’accès à l’information plus fluide pour les acteurs du réseau pour l’emploi, tels que Pôle emploi, France Travail, et les opérateurs de conseil en évolution professionnelle.
Le passeport est désormais accessible à tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF), ce qui constitue une évolution notable par rapport à la formulation précédente, qui en faisait une option facultative. La nouvelle rédaction du Code du travail (art. L6323-8) indique que le passeport « est ouvert » à tous, renforçant ainsi son rôle d’outil incontournable dans la gestion des parcours professionnels. Par ailleurs, il reste intégré au système d’information du CPF (SI-CPF) et bénéficie d’une version bêta proposée depuis juin 2023 par la Caisse des Dépôts.
Ce qui apparaît aujourd’hui comme une simple extension devient une étape essentielle vers une gestion plus intégrée, dynamique et inclusive des parcours professionnels, favorisant la reconnaissance des compétences acquises par tous les actifs.
La loi élargit aussi le contenu du passeport en intégrant désormais non seulement les formations initiales ou continues, mais aussi le parcours professionnel ainsi que les activités bénévoles ou de volontariat. Ces dernières, encadrées par l’article L5151-9 du Code du travail, peuvent désormais contribuer à l’inscription sur le CPF via le compte d’engagement citoyen (art. L6323-8). Cette extension vise à mieux refléter l’ensemble des expériences et compétences d’un individu, notamment celles développées hors du cadre strict de la formation rémunérée ou académique.
Pour renforcer la richesse des données intégrées dans le passeport, un partenariat avec le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) a été mis en place. En fournissant des informations relatives à la carrière et aux acquis des assurés, le RGCU permet de compléter et d’enrichir la vision du parcours professionnel de chaque titulaire. Selon l’amendement n° 1833, cette source offre des données plus anciennes et couvrant également les non-salariés, contrastant avec la limite temporelle de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Les ministères et organismes certificateurs jouent également un rôle clé en communiquant les informations sur les certifications délivrées. Ces données incluent désormais le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, renforçant ainsi la fiabilité et la précision du parcours enregistré. Lorsqu’il s’agit de gestion de ses propres données, le titulaire du passeport dispose d’un droit d’accès total, pouvant aussi autoriser un tiers à consulter ses informations sous conditions conformes à la loi sur la protection des données.
Selon le ministre chargé du Travail, ces nouvelles dispositions devraient être mises en pratique dès avril 2024, permettant une meilleure exploitation des données pour orienter et accompagner efficacement les demandeurs d’emploi. La loi prévoit également que certains acteurs du réseau pour l’emploi, principalement France Travail et les conseillers en évolution professionnelle, pourront accéder aux données du passeport dans le cadre de leurs missions, sous réserve d’un décret fixant la liste précise des bénéficiaires. Ces évolutions témoignent d’une volonté claire de rendre le parcours professionnel plus transparent, personnalisé et adapté aux besoins actuels.
