La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, accompagnée de son règlement général annexé, prévoit désormais une disposition spécifique pour certains bénéficiaires de l’assurance chômage. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des primo-entrants sur le marché du travail, ainsi que des salariés ayant cumulé des contrats saisonniers, en adaptant la durée d’indemnisation et les conditions d’ouverture des droits.
Concrètement, une durée d’affiliation spécifique est instaurée pour ces allocataires. Elle concerne notamment les demandeurs d’emploi qui, n’ayant pas bénéficié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les 20 dernières années ou seulement via des contrats saisonniers de moins de 5 mois, voient leur condition d’affiliation initiale abaissée à 108 jours travaillés, soit environ 5 mois. Cette dérogation vise à leur permettre d’accéder plus rapidement à l’indemnisation, en tenant compte de leur parcours professionnel singulier.
Par ailleurs, la durée minimale d’indemnisation pour ces cas spécifiques est fixée à 152 jours calendaires, soit environ 5 mois, par un décret publié le 28 mars 2026. Cette durée concerne les demandeurs d’emploi qui, pour diverses raisons, n’ont jamais bénéficié d’une allocation ou dont la période d’indemnisation précédente est ancienne. Elle inclut aussi ceux dont la durée d’affiliation repose principalement sur des contrats à durée déterminée, des missions ou des vendanges, surtout lorsqu’ils ont bénéficié d’une modulation de leurs conditions d’activité.
Ces dérogations renforcent la flexibilité du système d’assurance chômage, en tenant compte des parcours atypiques, tout en visant à faciliter l’accès à l’indemnisation pour les demandeurs peu ou pas indemnisés auparavant.
En définitive, l’ensemble de ces mesures permettent d’assurer une meilleure couverture pour des profils souvent fragilisés ou en transition, en leur proposant une durée d’indemnisation adaptée à leur situation spécifique. L’objectif est de répondre aux besoins des primo-entrants et des saisonniers qui rencontrent des difficultés à remplir les conditions traditionnelles d’ouverture de droits, tout en leur offrant une période indemnitaire suffisante pour soutenir leur insertion professionnelle.
