Le dispositif permettant aux seniors d’employer un salarié à domicile sans devoir s’acquitter de cotisations sociales va prochainement évoluer, dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Initialement fixée à partir de 70 ans, cette exemption sera désormais réservée aux personnes âgées de 80 ans et plus, une mesure qui s’inscrit dans une volonté de recentrage du dispositif.
Ce changement, confirmé par le ministère du Travail auprès de l’AFP et dont le décret sera publié dans les prochains jours, intervient pour renforcer la fiscalité et les politiques sociales face à l’allongement de l’espérance de vie. Le gouvernement souhaite ainsi limiter cette niche sociale, qui, jusqu’à présent, bénéficiait à tous les seniors sans distinction de ressources ou de degré de dépendance, simplement basé sur un critère d’âge.
Ce dispositif, considéré comme une niche sociale, sera désormais ciblé sur ceux qui en ont réellement besoin, notamment les bénéficiaires de prestations d’aide à la dépendance ou de soutien en situation de handicap.
Selon les sources du ministère, cette exonération totale des cotisations patronales, qui représentait déjà une économie de 100 millions d’euros pour les finances publiques, sera désormais limitée à une population plus fragile. Les seniors bénéficiant d’aides telles que l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ne seront pas concernés par cette réforme. Les mesures visent à rendre le système plus équitable et à éviter une utilisation abusive de cette exonération, souvent jugée non redistributive.
Le secteur de l’aide à domicile, déjà fortement encouragé par une niche fiscale permettant un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses, voit ainsi sa portée révisée pour mieux cibler les populations vulnérables. La ministre du Travail insiste sur le fait que cette modification doit permettre de concentrer les aides sur ceux qui en ont vraiment besoin, plutôt que de servir de simple avantage pour certains seniors peu dépendants.
