Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’engager une négociation sociale au sein de la fonction publique pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA). Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, il a précisé que cette démarche visait à aboutir à un accord d’ici l’automne, face à un contexte marqué par un « bouleversement du monde du travail » provoqué par cette technologie.
Selon lui, face aux défis soulevés par l’IA, « des organisations syndicales et des représentants des employeurs ont exprimé » le besoin d’un « dialogue social renforcé ». Cette initiative vise à faire de la France un modèle en la matière, notamment en définissant des usages prioritaires, des principes éthiques, la souveraineté, la formation et l’accompagnement des agents publics, pour bâtir une « IA d’intérêt général » dans le service public. La volonté est également de s’assurer que cette IA ne soit pas influencée par des intérêts étrangers, notamment américains ou chinois.
Le gouvernement souhaite instaurer une négociation pour encadrer l’IA dans la fonction publique, tout en assurant la souveraineté et l’éthique derrière son déploiement.
Les agents publics utilisent déjà l’IA de façon informelle, parfois en dehors du cadre officiel, ce qui inquiète le gouvernement. Le ministre affirme que cette situation pourrait mener à la prolifération d’outils non régulés, risquant de mettre en péril la protection des données et l’indépendance de l’État. Cependant, il insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de réduire le nombre de fonctionnaires, mais de « libérer du temps de paperasse » et d’améliorer la relation humaine dans le service public.
Une enquête menée auprès de 2 000 agents issus de neuf administrations montre que 80 % des sondés souhaitent un déploiement plus large de l’IA, et 73 % estiment que cela pourrait augmenter leur productivité. La majorité d’entre eux utilisent déjà des outils comme ChatGPT de façon clandestine, illustrant la nécessité pour le gouvernement d’établir des règles claires et de renforcer l’accompagnement de la transformation numérique.
Pour accompagner cette mutation, plusieurs mesures concrètes ont été annoncées. Dès cet été, un million d’agents pourront accéder à un outil d’enregistrement et de transcription automatique. Par ailleurs, le ministère a demandé à l’Institut national de service public (INSP, ex-ENA) d’adapter la formation des agents pour mieux appréhender les enjeux liés à l’IA. La direction générale des finances publiques prévoit également la généralisation d’un outil IA permettant de convertir des réponses techniques en langage clair, facilitant la communication avec les usagers.
Au-delà de ces initiatives, la commande publique est réorientée vers des acteurs français et européens afin de limiter la dépendance à des solutions étrangères. Par ailleurs, dans le cadre de la revue stratégique de la fonction publique 2035-2050, dont les résultats sont attendus dans six mois, l’intégration de l’IA est un enjeu central. La démarche gouvernementale s’inscrit dans une volonté de préparer la fonction publique à l’impact de cette technologie tout en garantissant son éthique, sa souveraineté et sa cohérence avec les intérêts nationaux.
Le ministère veut instaurer un cadre éthique et souverain pour l’utilisation de l’IA dans la fonction publique, tout en œuvrant pour une transformation responsable.
