Veille accords 2026 : prolongation de la contribution conventionnelle formation dans la branche du tourisme social et familial – Centre Inffo

L’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) marque une étape importante dans la financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans ce secteur. En prolongeant l’accord du 27 novembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2027, cet avenant s’inscrit dans la continuité des actions engagées ces dernières années, notamment celles entreprises en 2021 et 2023. Les partenaires sociaux ont ainsi confirmé leur volonté de faire de la formation un levier clé pour renforcer l’attractivité et la montée en compétences des salariés, malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire.

Applicable à toutes les structures relevant de la convention collective, quel que soit leur effectif, cet avenant prévoit la prorogation des taux de contribution conventionnelle. Ces derniers, établis à 0,40 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 300 salariés (avec un minimum de 100 €), et à 0,20 % pour celles de 300 salariés et plus, sont maintenus sans modification. La continuité de ces taux témoigne de l’engagement des partenaires sociaux à assurer une stabilité dans le financement de la formation, tout en assurant un suivi annuel de l’utilisation de ces contributions.

La prolongation de ce dispositif montre leur volonté de faire de la formation un moteur de développement pour le secteur du tourisme social et familial.

Les contributions, qui sont mutualisées, seront pilotées chaque année par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation (CPNEF) de la branche. Un suivi annuel de la politique de formation sera effectué pour permettre une évaluation régulière des résultats, favorisant ainsi une gestion ajustée et efficace des fonds mobilisés. La mise en place d’un tel mécanisme vise à renforcer la transparence et l’efficacité des investissements dans la formation des salariés, un enjeu essentiel pour la compétitivité des structures concernées.

En résumé, la prolongation de cet avenant jusqu’en 2027, en attendant une nouvelle négociation en 2027, témoigne de l’engagement des partenaires sociaux à continuer de faire évoluer la politique de formation et d’apprentissage dans le secteur du tourisme social et familial. La publication de l’arrêté d’extension est en cours, permettant ainsi à ce dispositif de continuer à bénéficier de la légitimité officielle pour soutenir les acteurs du secteur.

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