La prochaine campagne de désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage s’ouvre en 2026, avec une période spécifique allant du 26 mai au 21 août, puis du 3 septembre au 21 octobre. Les employeurs devront utiliser la plateforme SOLTéA pour choisir les établissements auxquels ils souhaiteront redistribuer leur solde. Cette démarche régulière, qui devient systématique chaque année, vise à renforcer la transparence et la traçabilité des fonds alloués à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Le processus de versement sera également planifié en deux temps : un premier versement par la Caisse des Dépôts à partir du 1er septembre 2026, et un second à partir du 5 novembre. Les fonds non sélectionnés par les employeurs seront redistribués selon des critères précis, tels que la localisation géographique et les besoins en recrutement, conformément à l’article R6241-28 du Code du travail. La Caisse des Dépôts procédera à un versement final à partir du 26 novembre 2026, garantissant ainsi une gestion équilibrée et équitable des fonds.
Les fonds non désignés seront redistribués selon des critères définis, afin d’assurer leur utilisation optimale au profit des formations et des besoins locaux.
Ce calendrier précis et la clarification des modalités de redistribution s’inscrivent dans la volonté de rendre le dispositif plus transparent et efficace. La plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de faire leur choix en toute simplicité, tout en assurant une répartition juste et adaptée aux enjeux du territoire. Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique du droit de la formation via le site dédié, notamment la fiche 6-11 concernant le solde destiné aux formations technologiques, accessible aux abonnés.
En conclusion, cette nouvelle étape dans la gestion de la taxe d’apprentissage témoigne d’un effort constant pour améliorer la répartition des fonds et soutenir efficacement les formations en France. La mise en place de dates précises et de critères transparents reflète une volonté de réforme afin de mieux répondre aux priorités de développement des formations professionnelles et technologiques à l’échelle nationale.
