Le décret tant attendu concernant la réglementation fiscale des micro-entrepreneurs a été publié au Journal Officiel le 3 novembre 2025, suite au vote des députés et sénateurs. Cette nouvelle législation vise à stabiliser et clarifier le cadre fiscal des petites entreprises, en particulier celles relevant du régime de la micro-entreprise. Parmi les mesures phares, le relèvement des plafonds de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA constitue une étape importante pour les entrepreneurs concernés.
Concrètement, les plafonds pour bénéficier de la franchise en base de TVA ont été augmentés : ils s’établissent désormais à 93 500 € pour les activités de vente, d’hébergement et de restauration, ainsi que 41 250 € pour les prestations de services. Ces ajustements permettent à un plus grand nombre de micro-entrepreneurs d’évoluer sans avoir à collecter ou reverser la TVA, ce qui peut significativement alléger leur gestion administrative et leur fiscalité. La mesure s’applique de manière rétroactive à compter du 1er mars 2025, offrant ainsi une adaptation immédiate aux entrepreneurs.
En parallèle, il faut rappeler qu’au début de l’année, une autre mesure concernant l’exonération de TVA avait été votée, avec un seuil abaissé à 25 000 euros dans le cadre du budget 2025. Cependant, cette mesure avait rapidement été suspendue par le ministre de l’Économie et des Finances suite à une levée de boucliers de la part des micro-entrepreneurs et des acteurs du secteur. La nouvelle décision de relever les plafonds semble donc être une réponse aux inquiétudes exprimées, permettant une meilleure stabilité pour les micro-entreprises en pleine croissance.
Cette nouvelle règle rassure les nombreux formateurs indépendants en micro-entreprise, en leur offrant une perspective plus claire et avantageuse pour leur développement.
Ce volte-face gouvernemental montre que le cadre fiscal des micro-entrepreneurs continue d’évoluer pour s’adapter aux réalités du terrain. La stabilité ainsi instaurée devrait encourager de nombreux entrepreneurs à poursuivre leur activité sans craindre une réforme soudaine, tout en simplifiant leur gestion quotidienne. La publication de ce décret s’inscrit dans une volonté de soutenir le dynamisme des petites structures et de favoriser leur croissance sans surcharge administrative excessive.
