Les négociations entre organisations patronales et syndicats sur la réforme de l’assurance chômage s’intensifient à l’approche d’une échéance cruciale. Lors d’une réunion au ministère du Travail à Paris, le 17 janvier 2025, Sophie Binet (CGT), Yvan Ricordeau et Marylise Léon (CFDT), ainsi que Patrick Martin (Medef), ont examiné un projet d’accord qui pourrait modifier en profondeur les règles applicables aux ruptures conventionnelles. Le principal objectif des employeurs est de réaliser des économies significatives, estimées à au moins 400 millions d’euros, sur les dépenses d’indemnisation liées à ces fins de contrat à l’amiable.
Le contenu du projet prévoit notamment une réduction de la durée maximale d’indemnisation pour les demandeurs ayant signé une rupture conventionnelle et de l’ordre de 15 mois pour les moins de 55 ans. Par ailleurs, une dégressivité des allocations serait instaurée, avec une diminution de 30 % après six mois de cotisation pour ces bénéficiaires. Ces mesures visent à rendre les ruptures conventionnelles moins avantageuses, dans le but de limiter leur utilisation, que le gouvernement jugerait actuellement trop coûteuse etSusceptible d’abus.
La fin de cette journée déterminera si syndicats et patronat parviendront à un accord ou si le gouvernement devra reprendre la main sur cette réforme sensible.
Les discussions en cours ont donné lieu à diverses positions. La CFDT, par exemple, propose d’appliquer la dégressivité uniquement en l’absence de démarches pour un projet professionnel, tandis que la CGT, plus critique, prône la mise en place d’un malus pour les employeurs recourant massivement à la rupture conventionnelle. La tension est palpable et l’issue de cette négociation reste incertaine, alors que la journée, et éventuellement une partie de la nuit, est la dernière chance pour les partenaires sociaux de trouver un compromis.
Les enjeux sont importants non seulement pour l’équilibre financier de l’assurance chômage, mais aussi pour la protection des salariés. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en France, générant des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros. Ces chiffres mettent en lumière la nécessité d’un dialogue équilibré, afin d’éviter une dégradation des conditions pour les demandeurs d’emploi tout en maîtrisant les coûts pour le système.
La réussite ou l’échec de ces négociations conditionne l’avenir des dispositifs de rupture conventionnelle et leur impact sur les travailleurs et le budget public.
Au-delà des enjeux financiers, les discussions portent également sur l’accès à l’assurance chômage pour certaines catégories, notamment les intermittents du spectacle. Ces derniers craignent un durcissement des conditions d’éligibilité, ce qui a déjà mobilisé la CGT Spectacle, qui prévoit une action devant le siège de l’Unédic en présence de Sophie Binet, afin de défendre leurs droits. La journée à venir sera donc décisive pour le devenir de ces dispositifs et la capacité des partenaires sociaux à préserver leur rôle dans un contexte de tensions croissantes.
