En 2026, la France se dote d’une campagne nationale visant à lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants, notamment dans les secteurs du événementiel, de la grande distribution, du commerce de détail, ainsi que de l’hôtellerie-restauration. Pilotée par la Direction générale du travail (DGT) et coordonnée localement par les Unités régionales d’appui et de contrôle travail illégal (URACTI), cette initiative s’inscrit dans une démarche de prévention et de régularisation. La campagne, qui débutera en février, s’inscrit dans une logique pédagogique et coercitive, afin de sensibiliser et d’informer les acteurs économiques sur leurs obligations et les risques liés à un recours mal encadré aux travailleurs indépendants.
Les problématiques autour du recours aux travailleurs indépendants sont nombreuses. Beaucoup d’organismes de formation, par exemple, font appel à des formateurs, consultants ou ingénieurs pédagogiques en tant que travailleurs indépendants, que ce soit par choix ou par nécessité. Toutefois, cette pratique peut entraîner des risques juridiques importants, notamment la requalification de la relation en contrat de travail, lorsque l’inspection du travail estime que le lien de subordination existe. Une requalification qui pourrait conduire à des sanctions administratives et à des redressements pour les entreprises concernées.
Cette campagne vise à modifier les comportements en limitant les recours abusifs au travail indépendant et en favorisant les démarches de régularisation.
Le dispositif d’action comporte plusieurs phases : une première étape d’information et de sensibilisation pour diffuser largement les bonnes pratiques, puis une phase de contrôle ciblée sur des secteurs spécifiques, renouvelée entre mars et août 2026. La dernière étape sera consacrée à un bilan, partagé avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’évaluer l’efficacité de la campagne et d’ajuster les actions si nécessaire. La communication insiste sur la distinction entre emploi salarié et travail indépendant, tout en rappelant que l’utilisation de travailleurs indépendants doit respecter un cadre juridique précis. La prudence est de mise, car la jurisprudence insiste sur le fait que tout lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de donner des ordres, de contrôler et de sanctionner, peut faire requalifier la relation en contrat de travail.
Par ailleurs, il est important de souligner que, selon la réglementation en vigueur, les personnes immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés, ou de l’Urssaf, sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l’exécution de leur activité. Cependant, cette présomption peut être levée si l’on démontre que ces personnes travaillent sous l’autorité d’un donneur d’ordre, dans un lien de subordination permanent. La jurisprudence précise ainsi que l’existence d’un lien hiérarchique repose sur la capacité de l’employeur à donner des ordres, contrôler l’exécution, et sanctionner les manquements, ce qui constitue un critère déterminant pour la requalification en contrat de travail.
En somme, la campagne engagée pour 2026 ambitionne de moderniser l’application de la réglementation du travail, en protégeant les travailleurs tout en accompagnant les entreprises dans leurs besoins de main d’œuvre. La sensibilisation et la prévention sont privilégiées pour éviter les contentieux et favoriser des relations de travail conformes au droit, dans un contexte économique où la frontière entre freelance et salarié reste souvent floue.
