Le gouvernement français a lancé un nouveau défi aux partenaires sociaux en leur proposant de négocier afin de réaliser une économie d’au moins 400 millions d’euros par an sur les dépenses liées à l’assurance chômage. Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un délai de carence pour les salariés signant une rupture conventionnelle avant de pouvoir bénéficier des allocations chômage est fortement évoquée. Ce sujet, sensible et complexe, alimente les discussions car il touche directement aux droits des salariés ainsi qu’aux finances publiques.
Après un premier essai infructueux en décembre, dû notamment à l’absence du Medef lors de la réunion, une nouvelle tentative de négociation a été organisée le mercredi 7 janvier. Les représentants des syndicats et du patronat se retrouvent au siège de l’Unédic, dans une atmosphère tendue où les divergences restent profondes. L’enjeu principal : définir un calendrier précis pour ces négociations tout en délimiter leur périmètre, notamment en intégrant la problématique des contrats courts, qui pourrait dépasser le cadre strict de l’assurance chômage.
“La proposition du gouvernement de réduire significativement les dépenses liées aux ruptures conventionnelles pourrait profondément transformer la gestion du marché du travail en France.”
Les discussions portent également sur la réduction de l’utilisation des contrats courts, un point sur lequel le gouvernement souhaite agir sans délai. La réflexion s’appuie sur l’échec du système bonus-malus, instauré en 2019, qui visait à moduler la cotisation patronale à l’assurance chômage en fonction du volume de fins de contrat dans une entreprise. Selon une étude de l’Unédic, ce système aurait un rôle limité dans la recours aux contrats courts, soulignant ainsi la nécessité de pistes plus efficaces pour maîtriser ces usages.
Une autre source de préoccupation concerne les ruptures conventionnelles. Ces dispositifs, permettant à l’employeur et au salarié de rompre consensuellement le CDI tout en donnant droit à des allocations chômage, ont coûté près de 9,4 milliards d’euros en 2024, soit 26 % des dépenses totales de l’assurance chômage. La volonté gouvernementale est claire : endiguer ces dépenses jugées abusives pour préserver l’équilibre du système, tout en évitant de pénaliser les salariés et les entreprises.
Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un délai de carence pour tous les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle, indépendamment du montant de leurs indemnités, est particulièrement débattue. Le patronat, de son côté, revendique une économie pouvant aller jusque à un milliard d’euros, ce qui témoigne des enjeux financiers colossaux de cette négociation. Les positions restent donc très éloignées, renforçant l’incertitude quant à l’issue de ces discussions, dont l’issue pourrait remodeler en profondeur l’équilibre du marché du travail français.
