La France dispose d’un délai allant jusqu’en juin 2026 pour transposer une directive européenne visant à renforcer la transparence salariale et à lutter contre les inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail. Cette initiative européenne oblige notamment les entreprises à fournir davantage d’informations sur les niveaux de rémunération de leurs salariés occupant un emploi de « valeur égale ».
Lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le mardi 20 janvier, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé son souhait de voir une loi transposant cette directive présentée « avant l’été » au Parlement français. L’objectif est d’engager rapidement le processus législatif pour que les dispositions soient appliquées dans les plus brefs délais, dans un contexte où l’échéance européenne n’est que de quelques années.
La directive impose que, dans les offres d’emploi, les entreprises – sauf les plus petites – indiquent le salaire ou une fourchette de rémunérations. Elle prévoit également que les salariés aient un droit d’accès aux informations relatives aux niveaux de rémunération de leurs collègues exerçant un travail de « valeur égale ». Ces mesures devraient permettre de mieux rendre visibles les écarts salariaux et d’encourager leur réduction.
Une meilleure transparence salariale constitue une étape essentielle vers l’égalité femmes-hommes au sein des entreprises françaises.
Concernant l’application concrète de cette directive, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux pour déterminer si certaines obligations devront aussi viser les petites entreprises. La question de l’étendue des sanctions en cas de non-respect des obligations est également sujette à discussion, notamment pour renforcer l’efficacité des mesures prises. Si dans certaines entreprises, des écarts salariaux injustifiés supérieurs à 5 % doivent faire l’objet d’un reporting et éventuellement d’actions correctives, la crainte persiste que la seule mise en place de sanctions administratives ne suffise pas à faire évoluer réellement la situation.
