[Dossier documentaire] Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! – Edition juin 2024 – Centre Inffo

À l’heure où France compétences accentue la surveillance de la gestion des partenaires habilités, il devient crucial pour les organismes certificateurs d’adopter une démarche rigoureuse dans le choix et le contrôle de leurs partenaires. Ces partenaires, souvent des organismes de formation, jouent un rôle clé dans la préparation des candidats aux certifications enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au Répertoire spécifique (RS), voire dans l’organisation des épreuves de validation. La sélection et la gestion de ces relations doivent ainsi respecter un cadre strict pour garantir la conformité aux exigences réglementaires et assurer la qualité des certifications.

Ces partenariats, qu’ils soient sous forme de co-certification ou d’habilitation, constituent une stratégie précieuse pour les certificateurs afin d’étendre leur rayonnement et d’optimiser la diffusion de leurs certifications professionnelles. Toutefois, ils impliquent également un formalisme accru. La nécessité de formaliser chaque étape, de documenter les processus et de maintenir un contrôle régulier sur les activités des partenaires est essentielle pour se prémunir contre tout risque de non-conformité. La maîtrise de ces aspects est d’autant plus importante dans un contexte où les autorités de contrôle, telles que France compétences, renforcent leurs contrôles et exigent une transparence totale dans le fonctionnement des réseaux de partenaires.

Il apparaît crucial pour les certificateurs de mettre en place une gestion rigoureuse afin de sécuriser leur réseau de partenaires et assurer la qualité des certifications délivrées.

Lors de la Master class « Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! » organisée par Centre Inffo le 6 juin 2024, une série de ressources a été présentée pour accompagner les acteurs du secteur. Parmi celles-ci, une sélection d’articles et d’extraits de documents éclairent les obligations légales et réglementaires auxquelles doivent se conformer les organismes certificateurs, notamment depuis la refonte du cadre législatif opérée par la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Cette évolution législative a profondément modifié les modalités de certification, renforçant la nécessité d’un contrôle accru des partenaires et de la transparence dans leurs actions.

Le dossier documentaire publié par Centre Inffo propose ainsi un panorama complet des bonnes pratiques à adopter, avec des recommandations précises pour la sélection, la contractualisation et le suivi des partenaires. Il insiste notamment sur l’importance de la traçabilité et de la documentation dans le processus de gestion. En somme, pour garantir la conformité et la qualité de leurs certifications, les organismes certificateurs doivent faire preuve d’une vigilance constante et d’un contrôle approfondi de leurs partenaires, sous peine d’encourir des sanctions ou une remise en question de leur accreditation.