Récemment, deux décisions importantes rendues en 2025 par les cours d’appel de Poitiers et de Paris ont mis en lumière les enjeux liés au respect par l’employeur de ses obligations en matière de formation dans le cadre du contrat d’apprentissage. Ces jurisprudences rappellent que l’obligation de formation ne se limite pas à une simple présence dans l’entreprise, mais implique une véritable routine éducative conforme aux règles fixées pour l’alternance.
La formation en alternance, selon l’article L6211-2 du Code du travail, doit associer un enseignement pratique en entreprise à une formation théorique dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Ce cadre légal précise que la finalité éducative du contrat d’apprentissage doit primer, ce qui suppose un encadrement rigoureux des tâches confiées à l’apprenti. La Cour d’appel de Poitiers, dans sa décision du 18 décembre 2025, a ainsi rappelé que l’employeur doit confier à l’apprenti des tâches correspondant à son contrat et permettant une progression dans ses compétences.
“Le détournement de l’affectation à des tâches subalternes prive le contrat de sa finalité éducative.”
De son côté, la Cour d’appel de Paris a examiné le respect du rythme de formation, essentiel à la qualification de la formation en alternance. Elle a constaté que le non-respect du calendrier prévu, notamment en privant l’apprenti de jours de formation théorique, constituait un manquement grave de l’employeur. L’employeur avait appliqué un rythme de travail dérogatoire à celui convenu, ce qui a mené à la requalification automatique du contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée (CDI), conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Ces deux arrêts mettent en évidence la sanction majeure en cas de manquement : la requalification du contrat d’apprentissage en CDI. Au-delà de la simple violation réglementaire, ces décisions illustrent que le non-respect des principes fondamentaux de l’alternance peut entraîner des conséquences lourdes, remettant en question la validité même du contrat si la finalité éducative n’est pas assurée.
En résumé, ces jurisprudences renforcent la nécessité pour l’employeur de respecter scrupuleusement les modalités de formation en contrat d’apprentissage, sous peine de voir ce dernier requalifié en CDI. Pour approfondir ces enjeux, il est possible de consulter notre actualité du 24 novembre 2025 ou de suivre notre formation dédiée à la sécurisation du contrat d’apprentissage, organisée du 2 au 4 février 2026 en distanciel. Expertise et conformité doivent rester au cœur de la relation employeur-apprenti.
