Vers un passeport de compétences plus ambitieux – Centre Inffo

La loi « Plein emploi », adoptée en décembre 2023, introduit une réforme majeure concernant le passeport d’orientation, de formation et de compétences (POEC). Issue de l’article 9 de cette loi, cette mesure vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en leur offrant un outil plus complet pour valoriser leurs compétences et suivre leurs parcours professionnels. Depuis le 23 décembre 2023, date de sa publication officielle, le dispositif est en train d’être progressivement mis en œuvre, avec une généralisation prévue au mois d’avril 2024.

Une des principales innovations réside dans l’ouverture automatique du passeport à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF). Contrairement à la version précédente qui restreignait cette possibilité à une option facultative, la nouvelle rédaction implique désormais une systématisation de l’accès à ce volet du système d’information, intégré dans le SI-CPF. La version beta de ce passeport, proposée par la Caisse des dépôts depuis juin 2023, sera ainsi largement déployée pour permettre aux bénéficiaires d’accéder plus facilement à leurs données professionnelles, qu’il s’agisse de formations, de parcours ou d’engagements citoyens.

La loi élargit également le contenu du passeport pour renforcer la reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat comme facteur d’insertion ou de maintien dans l’emploi.

En termes de contenu, le passeport de compétences est désormais enrichi pour inclure non seulement les formations suivies et les qualifications obtenues, mais aussi les activités bénévoles ou de volontariat, notamment celles permettant d’acquérir des droits inscrits dans le cadre du compte d’engagement citoyen. Par ailleurs, le dispositif prévoit des modalités pour compléter ces informations grâce à des sources variées telles que le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui rassemble des données plus anciennes ou issues des non-salariés, et les informations transmises par les ministères et organismes certificateurs.

Sur le plan de l’accès et de la gestion des données, la loi prévoit désormais que le titulaire du passeport peut autoriser un tiers à consulter tout ou partie de ses informations, en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, certains acteurs du réseau pour l’emploi, notamment France Travail et les organismes de conseil en évolution professionnelle, auront un accès dérogatoire à ces données afin de mieux mener leurs missions d’orientation, de formation et d’insertion. La liste précise de ces acteurs sera fixée par décret en Conseil d’État.

En conclusion, cette réforme marque une étape importante vers la concrétisation d’un outil plus complet et plus présent dans le parcours professionnel de chaque individu, favorisant une meilleure reconnaissance des expériences, des compétences et des engagements citoyens.