Les arrêtés datés de décembre 2025 apportent de nouvelles précisions importantes concernant les modalités d’obtention des cartes de séjour pour les étrangers en France. Ces textes, adoptés notamment le 12 janvier 2026, précisent les conditions de justification du niveau de maîtrise de la langue française nécessaires pour accéder à différents types de cartes de séjour. Un arrêté complémentaire liste de manière exhaustive les diplômes et certifications permettant de prouver un niveau de français équivalent au niveau A2 pour la carte de séjour pluriannuelle ou B1 pour la carte de résident.
Concrètement, les candidats peuvent faire valoir divers diplômes reconnus par l’État ou enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), tels que le diplôme national du brevet, tout diplôme sanctionnant un niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles (CAP, BEP, équivalents), ou toute certification professionnelle correspondante. En l’absence de ces diplômes, il leur est aussi possible de présenter une certification attestant d’un niveau de langue conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), comprenant quatre épreuves distinctes d’expression et de compréhension écrite et orale.
La nouvelle réglementation prévoit également des mesures de sécurisation pour l’authentification des attestations, garantissant l’intégrité du processus de certification.
Par ailleurs, les textes prennent en compte les situations particulières liées à la santé ou au handicap. Ainsi, un arrêté du 22 décembre 2025 autorise des aménagements d’épreuves ou des dispenses pour les étrangers qui disposent d’un certificat médical attestant de leur état. Ces dispositions concernent notamment l’examen civique et les certifications linguistiques, nécessaires à l’obtention d’une carte de résident. Pour bénéficier de ces aménagements, les demandeurs doivent fournir un certificat médical type, et un médecin habilité peut être sollicité par l’administration pour établir un nouveau certificat si nécessaire.
En résumé, ces arrêtés instaurent une approche plus flexible pour accompagner l’intégration des étrangers, en tenant compte des difficultés spécifiques qu’ils peuvent rencontrer, tout en maintenant un cadre réglementaire précis et sécurisé pour la délivrance des cartes de séjour.
