Le décret du 12 janvier 2026 et l’arrêté du 15 janvier 2026 introduisent plusieurs modifications significatives concernant le système d’information I-Milo, utilisé par les Missions locales pour accompagner et insérer socialement et professionnellement les jeunes. Ces nouvelles dispositions visent à clarifier les responsabilités et à renforcer la gestion des données personnelles, dans un contexte de protection accrue des droits des usagers et de conformité avec le RGPD.
Jusqu’à présent géré par le ministère chargé de l’Emploi, le système I-Milo voit son pilotage transféré à France Travail, en collaboration avec la Direction des systèmes d’information des Missions locales (DSIML). Les responsabilités en matière de traitement de données sont désormais réparties entre le directeur général de France Travail, le président de la DSIML, et la Mission locale concernée. Cette organisation vise à aligner la gestion du traitement des données avec les acteurs directement impliqués dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment pour les dispositifs comme le contrat d’engagement jeune (CEJ).
L’objectif est de mieux responsabiliser et d’assurer la sécurité des données tout en facilitant l’accompagnement personnalisé des jeunes.
Une étape importante concerne l’intégration du personnel habilité de France Travail dans la liste des personnes pouvant accéder aux données stockées dans I-Milo, dans le cadre de leur mission d’enregistrement et de gestion. Par ailleurs, ils doivent également informer sur leur site internet, conformément au RGPD, sur la nature des traitements et leur responsabilité. La gestion technique et opérationnelle du système est confiée à France Travail, qui doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le traitement des données, tandis que la DSIML se charge d’évaluer et de prioriser les besoins d’évolution.
Conformément au nouvel arrêté, chaque Mission locale conserve la responsabilité de l’exercice des droits des personnes concernées, en tenant un registre des demandes et en assurant la transparence avec les jeunes et leurs familles. La mise en œuvre de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) doit accompagner ces processus, garantissant une gestion conforme aux obligations légales et renforçant la confiance dans le système I-Milo.
Une nouveauté majeure concerne également l’ajustement des finalités du traitement pour inclure l’échange de données avec les organismes de sécurité sociale afin de faciliter l’accès et l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux jeunes bénéficiaires du CEJ, à partir du 1er juillet 2026. Ces évolutions témoignent de la volonté d’améliorer l’accompagnement social et professionnel, tout en renforçant la protection des données personnelles des jeunes accompagnés.
