Deux décrets publiés à la fin de l’année 2025 marquent une étape importante dans le déploiement de la certification périodique des professionnels de santé en France. Bien que cette obligation ait été théoriquement en place depuis le 1er janvier 2023, ces textes viennent préciser et renforcer les modalités de sa mise en œuvre. Leur publication au Journal officiel du 27 décembre officialise ainsi une phase clé du processus, en consolidant le cadre réglementaire entourant cette démarche obligatoire pour plusieurs catégories de professionnels de santé.
Ces décrets complètent un premier décret publié en mars 2024, qui avait déjà posé les bases de la certification périodique. Désormais, ils précisent notamment les modalités de suivi, de contrôle et d’accompagnement de cette certification. Elle concerne les professionnels inscrits à un ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) ainsi que certains praticiens relevant du service de santé des armées. L’objectif est d’assurer une régularité dans la mise à jour des compétences et de garantir la qualité des soins dispensés.
Les nouveaux décrets viennent renforcer le contrôle et l’accompagnement de la certification périodique, garantissant un suivi continuel pour maintenir et améliorer les compétences des professionnels de santé.
Le premier décret précise notamment que les instances ordinales devront assurer « de manière continue » le bon déroulement de la procédure de certification, en contrôlant la conformité et en proposant des mesures d’accompagnement adaptées. Par ailleurs, le second décret rassemble les modalités de saisie et d’interaction avec la Haute Autorité de santé par le ministère de la Santé, pour assurer une coordination efficace entre les différentes autorités impliquées. Ces mesures visent à renforcer la transparence et la traçabilité du processus, tout en garantissant que la certification périodique reste un véritable levier pour améliorer la qualité des soins.
Ces textes interviennent dans un contexte de réforme importante du suivi professionnel dans le secteur de la santé, où la mise en conformité avec les enjeux de qualité et de sécurité demeure centrale. Les professionnels concernés doivent désormais s’organiser pour respecter ces nouvelles obligations, tout en bénéficiant d’un cadre clair pour leur accompagnement. La mise en œuvre effective de ces décrets sera surveillée de près, notamment par les Ordres professionnels, qui sont appelés à jouer un rôle clé dans la réussite de cette démarche.
