Depuis le 8 janvier 2026, une nouvelle mesure favorise le soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap. Les entreprises de plus de 20 salariés peuvent désormais déduire de leur contribution annuelle au titre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) les dépenses engagées dans des partenariats avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Cette disposition vise à encourager davantage l’engagement employeur dans des actions concrètes et structurantes en faveur de l’inclusion.
Il convient de préciser que cette déduction concerne uniquement les dépenses liées à des partenariats, excluant les participations aux opérations de mécénat. Pour bénéficier de cette avantage, l’employeur doit justifier de la conclusion d’un contrat avec un bénéficiaire relevant de l’obligation d’emploi, selon plusieurs modalités : contrat de travail à durée indéterminée, contrat à durée déterminée d’au moins six mois, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ou encore une convention de stage d’au moins six mois. La possibilité de déduction sera valable jusqu’au 31 décembre 2029, offrant une période appréciable pour la mise en place de telles collaborations.
Les dépenses de partenariat, ainsi que les autres mesures visant à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, sont plafonnées à 10 % du montant de la contribution annuelle.
Il est également important de souligner qu’à chaque année, au plus tard le 15 mars, les associations ou organismes concernés doivent transmettre aux employeurs la liste des personnes pour lesquelles un contrat ou une convention a été signé ou conclu. Cette obligation d’information vise à assurer une meilleure traçabilité et une gestion transparente des actions menées en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. La nouvelle réglementation, encadrée par le décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025, s’inscrit dans une logique de simplification et d’incitation, permettant aux employeurs comme aux partenaires de mieux valoriser leurs efforts d’intégration.
En définitive, cette mesure contribue à renforcer un partenariat plus stratégique entre les entreprises et les acteurs spécialisés dans la formation et l’insertion des personnes handicapées. Elle constitue une étape significative vers une plus grande inclusion professionnelle, soutenue par des dispositifs fiscaux qui incitent à l’action concrète dans ce domaine sensible et essentiel pour une société plus équitable.
