Le 5 mai 2021, la Cour de cassation a rendu une décision importante en matière de droit du travail, en censurant une condamnation d’un salarié de Chanel licencié pour avoir dissimulé une relation avec une ancienne collègue. Cet arrêt met en lumière le délicat équilibre entre vie privée et obligations professionnelles, notamment dans le contexte des chartes éthiques en entreprise.
L’affaire concerne un auditeur basé à New York, licencié en 2018 pour avoir omis d’informer son employeur de sa situation matrimoniale et de la profession de son épouse, une ancienne salariée de Chanel en France. Chanel considérait que cette omission constituait une défaillance grave de loyauté, pouvant engendrer un conflit d’intérêts et rompre la relation de confiance indispensable dans le secteur du luxe.
“La cour d’appel a jugé que l’omission du salarié justifiait un licenciement pour conflit d’intérêts, mais la Cour de cassation a cassé cette décision, soulignant que cette dissimulation ne portait pas atteinte à la loyauté de manière suffisante.”
La Cour de cassation a ainsi rappelé que la vie privée du salarié, notamment ses relations personnelles, doit rester hors du contrôle de l’employeur sauf si un lien direct avec ses fonctions crée un conflit d’intérêts réel. Selon Olivier Bongrand, avocat du salarié, cette décision affirme que « aucun élément de vie personnelle ne peut justifier un licenciement sauf violation d’une obligation contractuelle ou obligation spécifique dans la charte de l’entreprise. »
En effet, la cour a estimé que la situation matrimoniale ou la profession antérieure de l’épouse, en l’absence de lien concret avec les responsabilités professionnelles du salarié, n’avait pas à être portée à la connaissance de l’employeur. La décision met également en lumière que la perte de confiance ne suffit pas, en soi, à justifier un licenciement si aucun conflit d’intérêts réel n’est avéré. La jurisprudence insiste ainsi sur le respect de la vie privée face aux prétentions de contrôle de l’employeur.
Cette jurisprudence renouvelée constitue une étape importante dans la protection des droits des salariés en matière de vie privée, surtout dans le contexte où les chartes éthiques et déontologiques se multiplient en entreprise. La sauvegarde de la vie personnelle contre des ingérences injustifiées est désormais renforcée, avec une jurisprudence qui limite le champ d’action de l’employeur.
