Contrôles en formation, un changement de paradigme ? – Centre Inffo

Le secteur de la formation professionnelle connaît une période de profondes mutations, notamment en matière de contrôle et de régulation. Lors du Club du Droit du 10 décembre, les experts de Centre Inffo ont tenté de projeter ce à quoi pourrait ressembler l’année 2026. Selon eux, le système de contrôle sera désormais plus étendu, mieux coordonné et nettement plus efficace, marquant une étape importante dans la sobriété et la rigueur du secteur. Cette évolution intervient dans un contexte où la confiance et la transparence deviennent des priorités pour les autorités publiques.

La projection vers 2026 n’est pas simple tant l’instabilité politique et l’essoufflement financier lié à la réforme de 2018 ont fragilisé la visibilité du secteur. La crise sanitaire, les dérives observées dans certains dispositifs et les ajustements nécessaires ont contribué à brouiller la compréhension des enjeux et à compliquer la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques. Les experts de Centre Inffo soulignent que, malgré cette turbulence, une nouvelle dynamique émerge avec le changement de cap annoncé par l’État, qui marquera une reprise en main du contrôle et une volonté d’assainissement durable.

“Les contours de 2026 seront marqués par une volonté affirmée de renforcer la légitimité et l’efficience du contrôle, dans un contexte de réduction des dépenses publiques.”

Pour anticiper ces évolutions, les juristes de Centre Inffo se sont concentrés sur deux éléments clés : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi anti-fraude. Ces deux dispositifs constituent la principale grille d’analyse pour comprendre la direction prise par la réglementation en matière de contrôle en formation. L’un des grands enseignements est la tendance lourde à un retrait assumé des dépenses publiques, accompagnée d’un recentrage sur la qualité et la régulation stricte, plutôt que sur une augmentation des investissements directs. Cette orientation pourrait modifier profondément le rapport entre les acteurs institutionnels et les organismes de formation.

Selon les experts, cette nouvelle approche favorise une meilleure maîtrise des fonds publics tout en renforçant les mécanismes de détection et de prévention des fraudes. La mise en place de contrôles plus précis, la simplification des procédures et une meilleure coordination entre les acteurs devraient contribuer à faire évoluer le secteur vers davantage de transparence et d’efficience. Si ces changements se confirment, ils permettront de redéfinir en profondeur la relation entreprise-formation et d’insuffler une nouvelle dynamique à la régulation du secteur, désormais orientée vers la performance plutôt que la FM plutôt vers la performance plutôt que la simple dépense.