Le 13 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante (arrêt n°24-10.733) qui redéfinit l’interprétation du droit au repos hebdomadaire en France. Cette jurisprudence, très attendue par les professionnels des ressources humaines et les gestionnaires, bouleverse les modalités d’organisation du temps de travail dans les entreprises. Elle intervient dans un contexte où la flexibilité et l’adaptation aux pics d’activité sont devenues indispensables pour certains secteurs.
La question centrale de cette affaire portait sur la possibilité pour un salarié, un directeur des ventes, d’avoir travaillé jusqu’à 12 jours consécutifs lors de salons professionnels. Le salarié avait alors pris acte de la rupture de son contrat, dénonçant la violation de l’article L. 3132-1 du Code du travail, qui interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. La cour d’appel avait initialement donné raison au salarié en estimant que l’organisation du travail contrevenait aux droits au repos, mais la Cour de cassation a finalement renversé cette décision.
L’arrêt précise que la période de référence pour le repos hebdomadaire est la semaine civile, permettant ainsi une organisation du travail plus souple tout en respectant la législation européenne.
Selon la Haute Cour, « toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien, sans que cette période minimale doive obligatoirement être accordée à la suite de six jours de travail consécutifs ». Cette interprétation s’appuie sur la directive européenne 2003/88/CE, qui encadre l’aménagement du temps de travail. Elle ouvre la voie à une nouvelle flexibilité pour les entreprises, notamment celles opérant dans des secteurs saisonniers ou événementiels.
Concrètement, cette jurisprudence offre désormais la possibilité pour un salarié de travailler jusqu’à douze jours consécutifs, à la condition que celui-ci bénéficie d’un jour de repos durant chaque semaine civile concernée. Par exemple, un employé pourrait travailler du mardi d’une semaine jusqu’au samedi de la semaine suivante, en respectant le repos le lundi et le dimanche, tout en restant dans le cadre légal. Cette nouvelle organisation pourrait se révéler utile dans la gestion des périodes de forte activité, comme les moissons, les vendanges, ou encore certains événements festifs.
Ce changement réglementaire permet une flexibilité accrue, tout en respectant globalement les droits au repos, et offre de nouvelles opportunités pour adapter le travail aux pics d’activité.
Cependant, cette souplesse doit être encadrée avec vigilance. Les employeurs doivent veiller à respecter les durées maximales légales de travail hebdomadaire, fixées à 48 heures en maximum sur une semaine, et à s’assurer que chaque salarié bénéficie d’un repos suffisant. De plus, dans certains secteurs ou conventions collectives, des dispositions plus favorables aux salariés peuvent prévoir des règles plus strictes, notamment quant au repos obligatoire après plusieurs journées de travail. Il est donc essentiel pour les responsables RH de bien vérifier les clauses spécifiques de leurs accords collectifs afin d’adopter une organisation du travail conforme.
En résumé, cette jurisprudence confirme la légalité de travailler jusqu’à 12 jours consécutifs, à condition de respecter le cadre de la semaine civile et le repos hebdomadaire minimal. Elle offre une nouvelle latitude dans l’aménagement du temps de travail tout en soulignant l’importance de respecter les droits fondamentaux des salariés. Ce changement aura des impacts significatifs pour de nombreux secteurs, qui pourront désormais optimiser leur organisation en toute légalité tout en garantissant le bien-être des employés.
