Une nouvelle mesure de simplification pour la gestion des disponibilités des fonctionnaires a été officiellement adoptée. En effet, le décret publié samedi au Journal officiel, entré en vigueur dimanche, dispense désormais les agents des trois versants de la fonction publique — État, territoriale et hospitalière — de l’obligation de revenir 18 mois dans le public entre deux périodes de disponibilité de cinq ans. Cette modification vise à fluidifier la mobilité des agents souhaitant accéder au secteur privé ou à d’autres formes d’emploi, tout en simplifiant les démarches administratives.
Jusqu’à présent, un fonctionnaire désirant prendre une disponibilité pour convenances personnelles — que ce soit pour travailler dans le privé, une grande entreprise publique, ou pour suivre un conjoint — devait se réengager dans la fonction publique pendant 18 mois après une période de cinq ans de disponibilité. La loi de 2018, “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, avait déjà allongé la durée maximale de ces disponibilités de trois à cinq ans, mais cette obligation de réintégration posait souvent problème en termes de gestion et de projets professionnels.
Ce décret est perçu comme une avancée majeure, car il supprime une contrainte perçue comme pesante, facilitant ainsi la mobilité et la flexibilité des agents publics.
La CFDT, principal syndicat de la Fonction publique, s’est félicitée de cette réforme, la considérant comme une “mesure de simplification”. Selon Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, cette obligation de retour de 18 mois gênait la majorité des agents, en particulier ceux qui devaient interrompre une activité pour laquelle ils avaient été recrutés, ce qui pouvait freiner leur projet professionnel ou personnel. La suppression de cette contrainte est donc accueillie favorablement par les représentants syndicaux.
Outre la simplification des conditions de disponibilité, le décret facilite également la gestion administrative en réduisant les obligations de transmission de documents par les fonctionnaires en disponibilité. Ces derniers ne seront désormais tenus de fournir ces papiers qu’à leur retour dans le public, plutôt qu’annuellement, ce qui constitue un apaisement supplémentaire pour ceux qui souhaitent bénéficier de cette liberté.
