En 2025, la jurisprudence relative à l’exécution du contrat d’apprentissage a été marquée par plusieurs décisions clés des juridictions d’appel, illustrant la complexité et l’importance du cadre légal encadrant cette forme de formation alternée. Ces arrêts, bien que souvent propres à leur contexte local, offrent des éléments précieux pour comprendre les conditions de reconnaissance des fautes, la validité des procédures de rupture, et les obligations de l’employeur et du maître d’apprentissage. La récente décision du 6 novembre 2025 de la Cour d’appel de Reims rappelle notamment que la preuve de la faute grave de l’apprenti doit être précise, objective et imputable personnellement au salarié, sous peine d’être écartée par le tribunal.
Les juges insistent aussi sur le fait que le pouvoir disciplinaire de l’employeur s’étend au temps de formation dispensé par le CFA, et que l’utilisation du récapitulatif d’absences pour motiver un avertissement est légitime même si aucune procédure disciplinaire n’a été engagée par le centre de formation. Toutefois, la qualification de faute grave repose sur une appréciation minutieuse : un manquement général ou vague, comme des “comportements irrespectueux” ou des “manquements aux obligations professionnelles”, n’est pas suffisant pour justifier un licenciement disciplinaire. La lettre de licenciement doit être claire, précise, et relater des faits concrets, datés et vérifiables, sous peine d’être annulée par le juge.
“Une description précise, objective et factuelle est essentielle pour justifier une rupture pour faute grave dans le cadre de l’apprentissage.”
Par ailleurs, en cas de faute grave avérée, seule la violation d’obligations suffisamment significatives, telles que le non-respect des règles de sécurité ou l’atteinte à l’image de l’entreprise, peut justifier une telle sanction. La jurisprudence a d’ailleurs confirmé que le début de l’apprentissage, notamment en tant que jeune débutant, doit être pris en compte dans l’appréciation de la gravité des manquements. La preuve d’une formation sérieuse, adaptée et organisée constitue donc un enjeu central dans les contentieux autour du contrat d’apprentissage, et le manquement à cette obligation peut entraîner la requalification du contrat en CDI, comme l’a rappelé la Cour d’appel de Caen en mars 2025.
En résumé, la rigueur dans la rédaction des sanctions et la documentation des faits est essentielle pour faire face aux contentieux. La jurisprudence montre aussi que l’absence de formation pratique ou l’absence de contrat écrit doivent être particulièrement prises en compte, notamment puisque ces situations peuvent entraîner la requalification en CDI et rendre toute rupture ultérieure impossible, ou sans cause réelle et sérieuse. La Cour de Cassation, en 2025, a également précisé que le retard dans le dépôt du contrat ou la violation des horaires ne constituent pas en soi des fautes graves ou de nature à justifier la rupture, renforçant ainsi la nécessité d’une approche circonstanciée et documentée dans la gestion du contrat d’apprentissage.
Pour approfondir ces questions, des modèles de lettres de licenciement disciplinaires ont été fixés par décret, et des formations spécialisées permettent d’en maîtriser toutes les subtilités juridiques. La maîtrise de ces éléments est cruciale pour sécuriser la relation de travail, en particulier pour éviter toute requalification ou contentieux coûteux. La jurisprudence continue donc d’adopter une ligne strictement encadrée, insistant sur la nécessité d’un dialogue précis, documenté, et conforme à la législation en vigueur pour toute rupture du contrat d’apprentissage.
