La Cour de cassation a récemment rendu une décision qui pourrait profondément modifier l’organisation du travail dans plusieurs secteurs, notamment la restauration, l’hôtellerie, le commerce ou encore l’événementiel. En se prononçant sur la question du respect du repos hebdomadaire, la juridiction suprême a clarifié un point important du droit du travail : un salarié peut légalement travailler jusqu’à 12 jours consécutifs, à condition qu’il bénéficie d’un repos d’au moins un jour entre chaque période. Cette décision, prise le 13 novembre, remet en question l’interprétation généralement retenue jusqu’à présent et pourrait entraîner des changements dans la gestion des emplois du temps.
Ce rappel de la jurisprudence s’appliquait à un cas précis opposant un directeur des ventes à son employeur, dans une entreprise de produits de beauté. Celui-ci avait travaillé onze puis douze jours d’affilée lors de salons professionnels, organisés principalement le week-end. La question du respect du repos hebdomadaire, inscrit dans le Code du travail, avait été au cœur du litige. La Cour d’appel avait initialement donné raison au salarié, mais la Cour de cassation a cassé cette décision, affirmant que le « repos d’au moins un jour par semaine » doit être compris comme une pause durant une semaine civile complète, du lundi au dimanche. En conséquence, un salarié pourrait accumuler plusieurs périodes de travail consécutives, pourvu qu’il ait « un jour de repos » à chaque fois, même si le total dépasse une semaine classique.
La jurisprudence actualisée offre une plus grande souplesse aux employeurs tout en posant de nouveaux défis en termes de sécurité et de santé pour les salariés.
Les secteurs saisonniers ou soumis à des pics d’activité seront probablement les premiers à exploiter cette nouvelle interpretation. Toutefois, cette flexibilité accrue soulève aussi des préoccupations majeures concernant la santé et la sécurité des travailleurs, en particulier dans les métiers physiques ou exigeants. Renaud de Kergolay, DRH d’une PME industrielle, met en garde : pousser les équipes à travailler davantage augmente les risques d’accidents du travail, fatigue chronique, erreurs ou absentéisme, autant de phénomènes qui peuvent à long terme nuire à la performance globale et à la pérennité des entreprises.
Pourtant, certains experts et acteurs du secteur insistent sur l’importance du respect des limites fixées par le Code du travail. Christel Pontié, spécialiste en ressources humaines, rappelle que la fatigue accumulée peut conduire à des risques psychosociaux tels que le burn-out ou la perte de compétences. Elle souligne également que si une convention collective sectorielle peut déroger à cette jurisprudence, l’employeur reste tenu d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail.
En résumé, cette nouvelle jurisprudence offre, d’un côté, une plus grande flexibilité pour les employeurs, mais soulève aussi d’importants enjeux en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail. Si elle favorise une adaptation plus souple aux fluctuations de l’activité, elle impose aussi aux entreprises une vigilance accrue pour éviter la création d’une « dette humaine » qui peut coûter cher à long terme, tant sur le plan humain que économique.
