Depuis plusieurs années, la question de la régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis fait l’objet de vives débats, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. Lors de son mandat, l’administration Trump avait initialement inclus une interdiction de dix ans sur la régulation de l’IA par les États dans son projet de loi baptisé « Big Beautiful Bill », une mesure visant à favoriser un marché uniforme. Cependant, cette interdiction a été finalement supprimée par le Sénat à une majorité écrasante (99 voix contre 1), marquant une évolution dans la position officielle sur la régulation locale de cette technologie émergente.
Plus récemment, le gouvernement américain a semblé revenir à un projet plus contraignant pour les États en envisageant la mise en place d’une ordonnance exécutive. Selon des sources de Reuters, cette ordonnance aurait pour but de créer une “Task Force de Litiges sur l’IA” avec pour mission de contester en justice les lois locales sur l’IA. Par ailleurs, la proposition prévoit déjà des menaces concrètes, telles que la suspension potentielle des financements fédéraux pour l’Internet haut débit dans les États qui adopteraient des lois sur l’IA jugées problématiques par l’administration fédérale. Cette stratégie montre une volonté ferme de centraliser le contrôle réglementaire en matière d’IA, plutôt que de laisser chaque État définir ses propres règles.
Cependant, Reuters indique que cette ordonnance a été mise en veille, laissant planer le doute sur sa mise en application.
Malgré ces tentatives, l’initiative semble rencontrer une opposition considérable. Plusieurs acteurs politiques, notamment au sein du Parti républicain, ont critiqué le projet, en particulier le moratoire sur la régulation locale. La controverse dépasse même le domaine politique : dans la Silicon Valley, la réglementation de l’IA suscite une division d’opinions. Certaines figures de l’industrie, notamment celles proches de l’administration Trump, participent à la critique des lois de sécurité de l’IA, comme le SB 53 en Californie, perçues comme des barrières réglementaires excessives contre l’innovation. La guerre d’influence autour de la régulation de l’IA reste donc particulièrement vive.
Il semble désormais que l’administration Trump pourrait finalement ne pas poursuivre sa stratégie de confrontation directe avec les régulations étatiques sur l’IA, laissant ouverte la voie à un compromis ou à un statu quo.
