La loi Plein emploi, entrée en vigueur le 23 décembre 2023, introduit des mesures significatives pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi en généralifiant le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce dispositif, qui fait partie des dispositions de l’article 9 de la loi du 18 décembre 2023, vise à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi tout en permettant aux acteurs du réseau pour l’emploi d’accéder aux informations essentielles pour exercer leur mission.
Un des changements majeurs apportés par cette loi est l’ouverture du passeport de compétences à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Ce qui était auparavant présenté comme une option pour le titulaire devient ainsi une obligation. Le passeport est maintenu dans le système d’information du compte personnel de formation, dont une version beta est déjà disponible depuis juin 2023, grâce à la Caisse des dépôts.
Le passeport d’orientation, de formation et de compétences sera désormais un outil clé pour valoriser les parcours professionnels et les acquis des demandeurs d’emploi.
La loi élargit par ailleurs le contenu du passeport, qui comprendra désormais des informations relatives à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel, ainsi qu’aux activités bénévoles et de volontariat pouvant faciliter l’insertion dans l’emploi. Ces modifications s’accompagnent d’une intégration accrue des données personnelles fournies par le répertoire de gestion des carrières unique afin d’enrichir le passeport et de mieux refléter la réalité des parcours de vie des bénéficiaires.
Les nouvelles réglementations accordent également au titulaire du passeport la possibilité d’accéder à l’ensemble des informations y figurant et de permettre à des tiers de consulter ces données, sous certaines conditions. Une attention particulière est donnée à la protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Enfin, des acteurs désignés du réseau pour l’emploi, notamment ceux de France Travail, pourront accéder aux données du passeport dans le cadre de leurs missions d’orientation et d’accompagnement. Ce nouvel accès, qui sera encadré par un décret en Conseil d’État, devrait améliorer la qualité des services offerts aux demandeurs d’emploi en leur fournissant un accompagnement personnalisé et plus adapté à leurs besoins.
