Le 14 novembre 2025, le ministère du Travail a annoncé des précisions sur les conditions de versement des aides liées aux contrats d’apprentissage de moins d’un an, qu’ils soient conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025. Cette actualisation fait suite à la publication du décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025, qui a modifié les modalités de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle pour ce type de contrats. Une attention particulière est donc portée sur le versement de ces aides, dont le montant sera désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués.
Le guide relatif aux aides a également été mis à jour pour refléter ces nouvelles directives. À partir du 1er novembre 2025, les contrats conclus bénéficieront d’un versement mis en attente jusqu’en février 2026, tandis que l’éligibilité à ces aides sera examinée à partir de mi-février, suivant les textes de loi en vigueur à la date de conclusion du contrat. Les premiers versements de l’aide interviendront donc courant mars 2026, apportant ainsi une plus grande clarté pour les employeurs et les jeunes en contrat d’apprentissage.
Les versements de l’aide non proratisée pour les contrats en cours continueront jusqu’à mi-février 2026, avec des ajustements à prévoir ensuite.
Pour les contrats qui ont été conclus avant le 1er novembre 2025 et qui sont toujours actifs à cette date, le versement de l’aide non proratisée se poursuivra jusqu’à mi-février 2026. À l’issue de cette période, un ajustement sera effectué en fonction de l’état du contrat. En cas d’interruption ou d’achèvement du contrat après cette date, une proratisation sera appliquée sur le dernier mois d’activité, ce qui pourrait engendrer une demande de remboursement de la part de l’agence de services et de paiement (ASP) pour les employeurs concernés, après mi-février 2026.
Il est donc essentiel pour les employeurs et les apprentis de bien comprendre ces nouvelles modalités de versement et de suivre attentivement les délais afin d’assurer un bon fonctionnement du processus d’aide à l’embauche. La proratisation des aides en fonction du temps effectivement travaillé permettra de mieux aligner le soutien financier de l’État avec la réalité du contrat d’apprentissage, donnant ainsi un cadre plus flexible à cette forme d’emploi.
Pour plus d’informations, le ministère du Travail met à disposition des fiches pratiques sur ses sites web, abordant spécifiquement les diverses options d’aide à l’embauche, que ce soit pour les entreprises de moins ou de plus de 250 salariés.
