Un tribunal allemand a rendu un jugement selon lequel OpenAI a violé les lois sur le droit d’auteur du pays en formant ses modèles linguistiques sur des œuvres musicales sous licence sans autorisation. Cette décision a été rapportée par plusieurs médias, dont The Guardian. Le jugement fait suite à un procès initié en novembre dernier par GEMA, une société allemande gérant les droits musicaux.
GEMA a obtenu gain de cause et OpenAI a été condamné à verser des dommages-intérêts non divulgués à l’organisation. Cependant, la société américaine a exprimé son désaccord avec cette décision et a affirmé qu’elle étudiait ses prochaines étapes. De son côté, GEMA considère cette décision comme une “première décision historique pour l’IA en Europe”.
“Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des auteurs”, a déclaré Tobias Holzmüller, directeur général de GEMA.
Tobias Holzmüller a ajouté que même les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent respecter la loi sur le droit d’auteur. Il a souligné la victoire comme une défense des droits et des revenus des créateurs de musique dans un contexte où la technologie évolue rapidement.
OpenAI fait face à d’autres poursuites similaires de la part de créateurs et de groupes médiatiques concernant des questions identiques liées au respect des droits d’auteur. Ce jugement pourrait jeter les bases d’une réglementation plus stricte pour l’utilisation des œuvres protégées par des droits d’auteur dans le développement de modèles d’intelligence artificielle.
Cette affaire souligne les tensions croissantes entre l’innovation technologique et la protection des droits d’auteur, un sujet qui continuera probablement de susciter des débats juridiques et éthiques à l’échelle mondiale.
